Formation Droit des contrats et aspects juridiques des achats

Objectifs
  • Analyser et mesurer les risques contractuels
  • Rédiger les clauses essentielles
  • Maîtriser les prérequis pour optimiser la négociation
  • Dialoguer en professionnel avec des juristes
Participants
  • Acheteur
  • Acheteur projets
  • Responsable achats
  • Juriste Achats
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : ACH25

Dates de Formations

16 et 17 Mai 2019

18 et 19 Juil. 2019

24 et 25 Sept. 2019

26 et 27 Nov. 2019

Programme
  • 1/ Se familiariser avec les fondements du droit
    • • Le Droit, la Loi, les Tribunaux
    • • Les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur
    • • Les obligations de moyen et de résultat
  • 2/ Maîtriser les règles de formation du contrat d'achat
    • • L'accord. Le mandat apparent. Le contrat-cadre. Internet
    • • Contradictions Conditions Générales de Vente/d'Achat
    • • Accusés de réception de commande : les risques
    • • Les dangers de la lettre d'intention de commande
    • • Le renouvellement tacite ou exprès
  • 3/ Rédiger les clauses essentielles du contrat d'achat
    • • L'objet, les prix, les délais et lieu de livraison
    • • Le transfert de propriété et des risques
    • • La confidentialité. La propriété intellectuelle
    • • La durée et cessibilité du contrat
    • • La modification du contrat, le règlement des litiges
  • 4/ Suspendre ou sortir d'un contrat
    • • Les pénalités : avantages et inconvénients
    • • Suspension, clause résolutoire et résiliation
    • • Définir les cas de force majeure
    • • Les vices cachés
  • 5/ Maîtriser les aspects financiers
    • • Prix et formules de révision
    • • La réglementation relative au paiement
    • • Les conséquences de la caution, lettre d'intention et garantie à première demande
  • 6/ Intégrer les règles essentielles du droit de la concurrence
    • • La transparence tarifaire : barèmes de prix, remises
    • • Les pratiques discriminatoires
    • • Le refus de vente, l'abus de position dominante
    • • Les ruptures brutales ou abusives