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Formation #ACH25

Formation Droit des contrats et aspects juridiques des achats

24 et 25 Sept. 2019

26 et 27 Nov. 2019

2 jours

Réf. ACH25

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Objectifs

  • Analyser et mesurer les risques contractuels
  • Rédiger les clauses essentielles
  • Maîtriser les prérequis pour optimiser la négociation
  • Dialoguer en professionnel avec des juristes
Programme
1/ Se familiariser avec les fondements du droit
  • Le Droit, la Loi, les Tribunaux
  • Les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur
  • Les obligations de moyen et de résultat
2/ Maîtriser les règles de formation du contrat d'achat
  • L'accord. Le mandat apparent. Le contrat-cadre. Internet
  • Contradictions Conditions Générales de Vente/d'Achat
  • Accusés de réception de commande : les risques
  • Les dangers de la lettre d'intention de commande
  • Le renouvellement tacite ou exprès
3/ Rédiger les clauses essentielles du contrat d'achat
  • L'objet, les prix, les délais et lieu de livraison
  • Le transfert de propriété et des risques
  • La confidentialité. La propriété intellectuelle
  • La durée et cessibilité du contrat
  • La modification du contrat, le règlement des litiges
4/ Suspendre ou sortir d'un contrat
  • Les pénalités : avantages et inconvénients
  • Suspension, clause résolutoire et résiliation
  • Définir les cas de force majeure
  • Les vices cachés
5/ Maîtriser les aspects financiers
  • Prix et formules de révision
  • La réglementation relative au paiement
  • Les conséquences de la caution, lettre d'intention et garantie à première demande
6/ Intégrer les règles essentielles du droit de la concurrence
  • La transparence tarifaire : barèmes de prix, remises
  • Les pratiques discriminatoires
  • Le refus de vente, l'abus de position dominante
  • Les ruptures brutales ou abusives
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Acheteur
  • Acheteur projets
  • Responsable achats
  • Juriste Achats
Dates

Dates

  • 24 et 25 Sept. 2019
  • 26 et 27 Nov. 2019