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Formation Maîtriser la réglementation de l'achat public - Niveau 2

Objectifs
  • Maîtriser les procédures spécifiques :
    • • la sous-traitance, la co-traitance
    • • les accords-cadres
Participants
  • Agent chargé de la passation des marchés publics
  • Agent des services Achats publics
  • Rédacteur des marchés dans les établissements publics, l'administration, les collectivités territoriales et les hôpitaux
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : ACH32

Dates de Formations

14 et 15 Mai 2019

16 et 17 Juil. 2019

12 et 13 Sept. 2019

14 et 15 Nov. 2019

Programme
  • 1/ Focus sur quelques exigences réglementaires-clés de l'achat public
    • • L'achat responsable
    • • Le sourçage
    • • Utiliser la dématérialisation progressivement
    • • Les allotissements
    • • Les groupements de commandes
    • • Les contrats
    • • Les commissions d'appel d'offres
    • • La sélection des offres
    • • Le partenariat pour l'innovation
  • 2/ Analyser les offres
    • • Identifier les cas d'exclusion d'opérateurs économiques
    • • Prendre en compte les conflits d'intérêt
    • • Les modalités d'analyse d'une offre
  • 3/ Gérer sous-traitance et co-traitance
    • • Quelle est la différence ?
    • • Identifier les responsabilités respectives
    • • L'obligation de déclaration d'agrément du sous-traitant
  • 4/ Utiliser les accords-cadres
    • • Dans quel cas les utiliser ?
    • • Les points de l'accord-cadre
    • • La procédure de passation des accords-cadres
    • • La consultation en cas d'accord-cadre multi-attributaires
    • • Les critères de choix en cas de multi-attribution
  • 5/ Gérer les avenants au marché
    • • Les cas de passation d'avenants
    • • Utiliser la procédure de passation des avenants dans le cadre des marchés publics
  • 6/ Responsabilité pénale et quelques éléments de jurisprudence
    • • Les infractions et délits possibles
    • • Les dispositions pour se prémunir de ces dangers
    • • Prendre connaissance d'éléments de jurisprudence sur les points évoqués précédemment