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Formation #ACH32

Formation Maîtriser la réglementation de l'achat public - Niveau 2

12 et 13 Sept. 2019

14 et 15 Nov. 2019

2 jours

Réf. ACH32

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Objectifs

  • Maîtriser les procédures spécifiques :
  • la sous-traitance, la co-traitance
  • les accords-cadres
Programme
1/ Focus sur quelques exigences réglementaires-clés de l'achat public
  • L'achat responsable
  • Le sourçage
  • Utiliser la dématérialisation progressivement
  • Les allotissements
  • Les groupements de commandes
  • Les contrats
  • Les commissions d'appel d'offres
  • La sélection des offres
  • Le partenariat pour l'innovation
2/ Analyser les offres
  • Identifier les cas d'exclusion d'opérateurs économiques
  • Prendre en compte les conflits d'intérêt
  • Les modalités d'analyse d'une offre
3/ Gérer sous-traitance et co-traitance
  • Quelle est la différence ?
  • Identifier les responsabilités respectives
  • L'obligation de déclaration d'agrément du sous-traitant
4/ Utiliser les accords-cadres
  • Dans quel cas les utiliser ?
  • Les points de l'accord-cadre
  • La procédure de passation des accords-cadres
  • La consultation en cas d'accord-cadre multi-attributaires
  • Les critères de choix en cas de multi-attribution
5/ Gérer les avenants au marché
  • Les cas de passation d'avenants
  • Utiliser la procédure de passation des avenants dans le cadre des marchés publics
6/ Responsabilité pénale et quelques éléments de jurisprudence
  • Les infractions et délits possibles
  • Les dispositions pour se prémunir de ces dangers
  • Prendre connaissance d'éléments de jurisprudence sur les points évoqués précédemment
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Agent chargé de la passation des marchés publics
  • Agent des services Achats publics
  • Rédacteur des marchés dans les établissements publics, l'administration, les collectivités territoriales et les hôpitaux
Dates

Dates

  • 12 et 13 Sept. 2019
  • 14 et 15 Nov. 2019