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Formation #ACL191

Formation Transit et Dédouanement

Durée : 2 jours

Code : ACL191


Prochaines dates programmées :

09 et 10 Avril 2024

18 et 19 Juin 2024

27 et 28 Août 2024

08 et 09 Oct. 2024

03 et 04 Déc. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement
  • Rédiger les documents exigés par l'administration
  • Négocier d'égal à égal avec les transitaires
  • Trouver les documents nécessaires aux opérations d'exportation et d'importation
  • Anticiper les litiges avec les douanes et préparer sa négociation
Programme
1/ Administration des Douanes et Impôts Indirects
  • Bases légales et réglementaires de l’action de l’administration
  • Champ d’application de l’action de l’administration
2/ Principes généraux du Code des douanes
  • Définition des documents douaniers (Facture; Parking list, EUR1 ET Certificats d’origine, Annexes, Titres d’importation, Calcul de la valeur à déclarer
  • Calcul des droits et taxes, Incoterms, Transport maritimes, Aérien et terrestre
3/ Etude de la Déclaration Unique des Marchandises (DUM)
  • Définition et caractéristiques
  • Formule de déclaration en détail - caractères matériels
  • Procédure d’utilisation de la déclaration
  • Cases devant être servies par le déclarant
4/ Procédures de dédouanement à l’import et à l’export
  • Généralités
  • Dépôt de la déclaration en détail
  • Prise en charge de la déclaration
  • Conséquences de l’enregistrement
  • Vérification de la déclaration et des marchandises
5/ Etude du Système harmonisé pour l’interprétation de la Nomenclaturedouanière 6/ Etude des régimes économiques en douane
  • Entrepôt de douane ou entrepôt de stockage (ES)
  • Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)
  • Admission Temporaire (AT)
  • Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif (ETPP)
  • Exportation Temporaire
  • Transit
  • Drawback
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Collaborateur des services Import-Export
  • Collaborateur des services ADV, achats et logistique
  • Responsable des services logistiques et achats
  • Chef comptable
  • Directeur administratif et financier
Dates

Dates

  • 09 et 10 Avril 2024
  • 18 et 19 Juin 2024
  • 27 et 28 Août 2024
  • 08 et 09 Oct. 2024
  • 03 et 04 Déc. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.