Formation Dédouanement et Transport Maritime

1/ Les procédures douanières du commerce international

• Les modalités du dédouanement

• Personnes habilitées à dédouaner

• Conduite et mise en douane

• Les procédures de dédouanement

• Les procédures de dédouanement domiciliées (PDD)

• La procédure de dédouanement simplifiée (PDS)

• la procédure de dédouanement express (PDE)

• La procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU)

• La téléprocédure DELTA@-D

• La nomenclature douanière

• Le classement tarifaire

• Les principaux imprimés (IM4, EX1, Certificats d’origine…)

2/ L’attribution d'un régime douanier

• Régime définitif à l’exportation et à l’importation

• Les régimes de circulation

• Les régimes économiques

• Les MADT

3/ Le régime fiscal des echanges intracommunautaires

• La TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires

• La déclaration d’échange de biens (DEB)

• Que devez vous déclarer

• Qui doit effectuer la déclaration

• Quels supports utiliser pour transmettre la DEB

• Quels sont les niveaux d’obligation déclarative

• Quand transmettre la DEB

• Où transmettre la DEB

• Quelles sont les données à fournir

• Comment apporter des corrections

• Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB

4/ Les incoterms

• EXW - Ex works (lieu convenu)

• FCA - Free Carrier (lieu convenu)

• FAS – Free along side ship (port d’embarquement convenu)

• FOB – Free on board (port d’embarquement convenu)

• CFR – Cost and freight (port de destination convenu)

• CIF – Cost , insurance and freight (port de destination convenu)

• CPT – Carriage paid to (lieu de destination convenu)

• CIP – Carriage and insurance paid to (lieu de destination convenu)

• DAF – Delivered at frontier (lieu convenu)

• DES – Delivered ex ship (port de destination convenu)

• DEQ – Delivered ex quay (port de destination convenu)

• DDU – Delivered duty unpaid (lieu de destination convenu)

• DDP – Delivered duty paid (lieu de destination convenu)

5/ Les crédits documentaires

• Objectif et contexte

• Acteurs

• Types de crédits

• Déroulement

• Documents

• Irrégularités principales

• Amendements

• Avantages et inconvénients

6/ Déterminer l’origine des marchandises

• L’origine économique, douanière

• L’origine de droit commun

• Méthode déductive

• Méthode de la valeur calculée

7/ Le marquage d’origine

• Identifier la règlementation

• Le critère de valeur ajoutée

• Le critère de l’ouvraison spécifique

8/ Faire face à un contrôle douanier

• Le cadre du contrôle douanier

• Les principales infractions

• Les procédures de contrôle

• Les moyens de défense et recours

9/ Sécuriser ses opérations logistiques

• Comment utiliser le transitaire dans ses opérations douanières

• Transférer le risque douanier au transitaire, quelles clauses insérer dans le contrat

• Récupérer les documents utilisés lors de l’opération de dédouanement

10/ Les conteneurs et emballages

• Identifier les normes internationales

• Comprendre les risques de désengagement de l'assureur

• Connaître les emballages maritimes

11/ La tarification en transport maritime

• Cas pratiques sur cotations transitaires : maîtriser le vocabulaire technique

• Qui sont les spécialistes ?

• Quels sont les principes clés de la veille commerciale ?

12/ La responsabilité du transporteur et l'assurance des marchandises transportées

• La convention de Montréal (transport/air)

• La convention de Bruxelles (transport/mer)

13/ Les documents de transport

• Bill of lading ou connaissement maritime

• Utilisations de ces documents en cas de litiges et de paiement par crédit documentaire

14/ Les opérations douanières

• Les obligations déclaratives

• La dématérialisation des déclarations : procédures DELTA

• Le statut de l'OEA

• La sûreté des échanges avec ICS, procédure validée par l'OMD pour sécuriser les flux du commerce international à l'importation