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Formation #ACL194

Formation Maitrise des Déclarations en Douane

Durée : 3 jours

Code : ACL194


Prochaines dates programmées :

Du 24 au 26 Avril 2024

Du 26 au 28 Juin 2024

Du 04 au 06 Août 2024

Du 02 au 04 Oct. 2024

Du 04 au 06 Déc. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Connaitre les notions élémentaires du commerce international
  • Appréhender ses relations avec l'administration des douanes
  • Connaitre les techniques douanières
Programme
1/ Principes généraux du commerce international
  • Cadre réglementaire
  • Notions élémentaires de l’import-export
2/ L’administration des douanes et les sources d’information
  • L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
  • L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
  • La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)
  • Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l'Union (CDU)
  • Le nouveau code douanier européen mis en place en 2016
  • Les Dispositions d’Application du Code (DAC)
  • Les sites internet européens et internationaux
3/ Les notions de base
  • L'espèce tarifaire
  • L'origine
  • Les accords préférentiels
  • Exportateur Agréé (EA)
  • La valeur en douane
4/ Les procédures Sûreté/Sécurité
  • Opérateur Economique Agréé (OEA)
  • Import Control System (ICS)
  • Export Control System (ECS)
  • C-TPAT Sécurité et Sûreté sur le territoire américain (EUAN)
5/ Les procédures de dédouanement
  • Les documents douaniers (D48 – DVI)
  • Les documents justificatifs de l'origine non préférentielle et préférentielle
  • La procédure de droit commun
  • Les procédures de dédouanement à domicile (PDMPLA - DCN - DCC)
  • Les conventions d’octroi
  • Les régularisations (DCG)
6/ Les régimes douaniers particuliers
  • Zones franches
  • Entrepôt douanier
  • Perfectionnement Passif
  • Perfectionnement Actif
  • Admission Temporaire
  • Destination Particulière
7/ Les principaux risques liés au dédouanement
  • Les foyers de risques classiques
  • Le contrôle douanier et ses sanctions
8/ Les systèmes informatiques douaniers
  • Delta G
  • Pro douane
  • Europa
9/ Les échanges intracommunautaires
  • Déclaration d’Echanges de Biens (Introduction-Expédition)
  • Bulletin Officiel des Douanes (BOD) annuel
  • L’aspect fiscal et douanier
  • Les niveaux d’obligation
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Collaborateurs d'un service Logistique
  • Administratif ou Douanes
  • Gestionnaires de commandes Import-Export
Dates

Dates

  • Du 24 au 26 Avril 2024
  • Du 26 au 28 Juin 2024
  • Du 04 au 06 Août 2024
  • Du 02 au 04 Oct. 2024
  • Du 04 au 06 Déc. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.