Formation #ACL197

Formation Réglementation Douanière et Maitrise Transport (niveau 2)

Durée : 3 jours

Code : ACL197

Prochaines dates programmées :

Du 08 au 10 Mai 2024

Du 03 au 05 Juil. 2024

Du 04 au 06 Sept. 2024

Du 27 au 29 Nov. 2024

Objectifs

Contrôler ses opérations douanières

Tirer avantage des procédures douanières et des différents régimes ou statuts internationaux

Programme

1/ Effectuer ou déléguer ses opérations en douane

Les modes de représentation

Sélectionner et piloter son RDE

Maîtriser ses propres déclarations

2/ Optimiser les flux douaniers et réduire les coûts

Opter pour des procédures en douane simplifiées (PDD, DC, …)

Recourir à des régimes particuliers (perfectionnement, entrepôt douanier, …)

Obtenir des statuts en douane (EA, EE, OEA)

3/ Les règles d’origine applicables à ses produits

Les origines de droit commun

Le marquage CE

Opérer dans le cadre d’accords préférentiels et règles de cumul

4/ Calcule de la recette douanière

Tenir compte de l’Incoterm® et des niveaux de taxes applicables

Remplir un DV1

Evaluer les valeurs dans le cadre des régimes de transformation

5/ Le risque douanier

Le cadre du contrôle douanier

Evaluer les risques d’infractions et corriger ses erreurs avant litige

Etablir sa défense et connaître les recours en cas de litige douanier

Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique

Cas pratiques

Remise d’outils

Echanges d’expériences

Public Cible

Personnes Visées

Collaborateur des services Import-Export.

Collaborateur des services ADV, achats et logistique

Dates

Dates

Du 08 au 10 Mai 2024
Du 03 au 05 Juil. 2024
Du 04 au 06 Sept. 2024
Du 27 au 29 Nov. 2024