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Formation #ACL57

Formation Contrats d’Achats : négociation et identification des risques

Durée : 3 jours

Code : ACL57


Prochaines dates programmées :

Du 24 au 26 Avril 2024

Du 26 au 28 Juin 2024

Du 06 au 08 Août 2024

Du 23 au 25 Oct. 2024

Du 17 au 19 Déc. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Comprendre les grands principes des contrats appliqués aux achats
  • Etre capable d'optimiser la négociation et la formalisation des contrats d'achat
  • Identifier les risques majeurs de responsabilité et prévenir les litiges
  • Intégrer la dimension internationale de l'achat
Programme
1/ Le contrat d'achat
  • Qu'est-ce qu'un contrat d'achat ?
  • Les accords et les différents types de contrat
  • Les Conditions Générales de Vente et d'Achat (CGV/CGA)
  • Le type de renouvellement (tacite, exprès...)
  • Les risques qui peuvent survenir
2/ Négociations : identifier les précautions indispensables
  • La valeur des documents échangés et des engagements oraux lors des pourparlers
  • Les obligations des parties
  • Renseignement, information confidentialité, bonne foi et liberté contractuelle
  • Définir le moment où l'on devient juridiquement " lié "
  • Les responsabilités en cas de rupture des négociations
3/ Maîtriser le cadre juridique du contrat d'achat
  • Les différents types de contrats et formes d'achats
  • Conditions Générales d'Achats (CGA)
  • Achat de prestation de services, de biens matériels et immatériels
  • Sous-traitance, cotraitance, maîtrise d'œuvre, assistance : repérer les différentes natures d'engagement
  • Les obligations de l'acheteur et du vendeur
  • Obligation de moyens ou de résultat et obligations légales
  • Obligations pour la facture : mentions obligatoires/interdites
  • Opérer le transfert de propriété d'un bien matériel
  • Intégration des règles essentielles du droit de la concurrence
  • La transparence tarifaire et les pratiques discriminatoires
  • Le refus de vente et l'abus de position dominante
  • Les responsabilités pour rupture abusive des relations commerciales
4/ Suivi et exécution du contrat : prévenir les risques
  • Anticipation du non-respect du contrat
  • Assurer un suivi opérationnel, financier et juridique du contrat
  • Les cas d'inexécution contractuelle
  • La mise en jeu de la responsabilité
  • Le défaut de conformité et les vices cachés
  • Les cas de force majeure : prévoir l'imprévisible
  • La médiation : un outil de prévention et de gestion des conflits
  • Les spécificités de certaines prestations
  • Prévenir le délit de marchandage et le prêt de main-d'œuvre illicite
  • Protéger son patrimoine intellectuel : contrefaçon et droits d'auteur
  • La confidentialité des données et du savoir-faire
5/ Intégrer la dimension internationale de l'achat
  • Spécificité des contrats internationaux : risques et précautions à prendre
  • Les incoterms
  • Loi applicable et tribunal compétent en cas de litige
  • La clause d'arbitrage
  • Cas de force majeure : géopolitique et sanitaire
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Acheteurs et responsables achats
  • Juristes
  • Toute personne impliquée dans la négociation et la conclusion de contrats d'achat
Dates

Dates

  • Du 24 au 26 Avril 2024
  • Du 26 au 28 Juin 2024
  • Du 06 au 08 Août 2024
  • Du 23 au 25 Oct. 2024
  • Du 17 au 19 Déc. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.