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Formation #ACL64

Formation Achats Responsables dans les Marchés Publics

Durée : 3 jours

Code : ACL64


Prochaines dates programmées :

Du 15 au 17 Mai 2024

Du 10 au 12 Juil. 2024

Du 11 au 13 Sept. 2024

Du 27 au 29 Nov. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Assimiler la dimension développement durable et ses enjeux dans les achats publics
  • Valoriser les critères de développement durable dans un marché public
  • Rédiger et suivre l'exécution des clauses de développement durable dans les achats
Programme
1/ Le contexte et les enjeux sur la notion d'éco-responsabilité
  • Définition des caractéristiques du développement durable
  • Les fondements juridiques du développement durable
  • Lecture de la charte de l'environnement
  • Lecture du plan national « achat durable » 2007 ? 2010
  • Les mesures liées aux actions de la "Grenelle de l'environnement"
2/ L'évolution du code de la commande publique
  • La directive 2004/17
  • Enoncé de l'article 45 du code sur les candidatures
  • Enoncé de l'article 53 sur l'attribution
  • Enoncé de l'article 14 sur les conditions d'exécution
3/ Définition du besoin en achats éco-responsable
  • Les spécifications techniques : Le tableau des écolabels, les normes, focus sur les écoproduits
  • La théorie de l'autodétermination en développement durable
4/ Le rôle de l'acheteur et la démarche d'achat durable
  • Définition d'une éthique de l'établissement et une éthique de l'acheteur
  • Travailler une démarche stratégique d'achats durables
  • Négociation dans le cadre du développement durable
5/ Les moyens et outils disponibles pour les achats de produits
  • Le cycle de vie économique d'un produit
  • Les 4 R et la fin de vie d'un produit
  • Gestion de l'intégration de la maintenance
6/ Les outils de prospection pour l'achat éco-responsable
  • Réalisation d'une veille des guides, les fiches
  • L'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
  • L'organisation d'un sourcing
7/ Le développement durable et l'insertion sociale dans le cadre des marchés publics éco-responsables
  • Lecture des articles du code et la jurisprudence
  • L'intégration des clauses sociales dans les documents de consultation
  • Mise en place de critères d'exécution et de critères de choix
  • Les conventions de collaboration : comment les rédiger ? Définition, contenu, animation
  • Créer des fiches de suivi des clauses d'insertion
8/ Les enjeux financiers et le développement durable
  • Suivre et mettre en place une alternative possible en fonction des disponibilités du marché
  • Suivre et évaluer les engagements
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Tout agent public chargé de la passation des marchés
  • Toute personne amenée à répondre à des appels d'offres
Dates

Dates

  • Du 15 au 17 Mai 2024
  • Du 10 au 12 Juil. 2024
  • Du 11 au 13 Sept. 2024
  • Du 27 au 29 Nov. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.