Formation Assistant(e) Juridique

Objectifs
  • Connaître l'environnement législatif
  • Assurer le secrétariat juridique des sociétés
  • Réaliser les actes de la vie juridique de l'entreprise
Participants
  • Assistant(e) juridique
  • Assistant(e) de direction
  • Collaborateur intervenant dans le secrétariat juridique
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : ASSI12

Dates de Formations

18 et 19 Avril 2019

13 et 14 Juin 2019

22 et 23 Aout 2019

17 et 18 Oct. 2019

19 et 20 Déc. 2019

Programme
  • 1/ Comprendre l'essentiel du système législatif marocain
    • • Lois, décrets, jurisprudence
    • • Organisation judiciaire, principaux tribunaux, tribunaux d'exception
    • • Différences entre droit civil et commercial
  • 2/ Maîtriser les formalités liées à la création et aux modifications statutaires
    • • Le contrat de société
    • • Étapes du de la création : publicité légale, déclaration, imprimés dûment remplis
    • • Publications, inscription au RCS, …
    • • Événements constituant une modification statutaire et modalités
  • 3/ Comprendre le fonctionnement des différentes sociétés
    • • Avantages et inconvénients des différentes structures juridiques : commerçant, artisan, sociétés civiles, SNC, SARL, SA, SAS, sociétés en commandite, associations, GIE
  • 4/ Pratiquer le secrétariat juridique en entreprise
    • • L'enregistrement des actes juridiques
    • • Abréviations et termes juridiques courants
    • • Durée légale de conservation des documents
  • 5/ Rôle des organes de direction de chaque type de société
    • • La gérance et la cogérance de droit et de fait
    • • Différence entre conseil d'administration et de surveillance
    • • Conditions pour être administrateur et membre du conseil de surveillance
    • • Membre du directoire ou du conseil d’administration : conditions, rôle et pouvoir
    • • Responsabilité civile et pénale des organes de direction
  • 6/ Définir les différentes assemblées générales (AG)
    • • Les différentes AG : AGO, AGE, …
    • • Délais à respecter, étapes du déroulement
    • • Formalités postérieures à l'AG