Accueil > Assistanat, Anglais > Assistanat > Assistant(e) Juridique
Formation #ASSI12

Formation Assistant(e) Juridique

22 et 23 Août 2019

16 et 17 Oct. 2019

19 et 20 Déc. 2019

2 jours

Réf. ASSI12

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Objectifs

  • Connaître l'environnement législatif
  • Assurer le secrétariat juridique des sociétés
  • Réaliser les actes de la vie juridique de l'entreprise
Participants

Participants

  • Assistant(e) juridique
  • Assistant(e) de direction
  • Collaborateur intervenant dans le secrétariat juridique
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Comprendre l'essentiel du système législatif marocain
  • Lois, décrets, jurisprudence
  • Organisation judiciaire, principaux tribunaux, tribunaux d'exception
  • Différences entre droit civil et commercial
2/ Maîtriser les formalités liées à la création et aux modifications statutaires
  • Le contrat de société
  • Étapes du de la création : publicité légale, déclaration, imprimés dûment remplis
  • Publications, inscription au RCS, …
  • Événements constituant une modification statutaire et modalités
3/ Comprendre le fonctionnement des différentes sociétés
  • Avantages et inconvénients des différentes structures juridiques : commerçant, artisan, sociétés civiles, SNC, SARL, SA, SAS, sociétés en commandite, associations, GIE
4/ Pratiquer le secrétariat juridique en entreprise
  • L'enregistrement des actes juridiques
  • Abréviations et termes juridiques courants
  • Durée légale de conservation des documents
5/ Rôle des organes de direction de chaque type de société
  • La gérance et la cogérance de droit et de fait
  • Différence entre conseil d'administration et de surveillance
  • Conditions pour être administrateur et membre du conseil de surveillance
  • Membre du directoire ou du conseil d’administration : conditions, rôle et pouvoir
  • Responsabilité civile et pénale des organes de direction
6/ Définir les différentes assemblées générales (AG)
  • Les différentes AG : AGO, AGE, …
  • Délais à respecter, étapes du déroulement
  • Formalités postérieures à l'AG
Dates

Dates

  • 22 et 23 Août 2019
  • 16 et 17 Oct. 2019
  • 19 et 20 Déc. 2019