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Formation #ASSU04

Formation Assurance Marchandises transportées par voie maritime

26 et 27 Sept. 2019

28 et 29 Nov. 2019

2 jours

Réf. ASSU04

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Objectifs

  • Distinguer les références juridiques essentielles
  • Apprécier les risques liés au traitement des opérations maritimes
  • Identifier les sources des réglementations en vigueur et suivre leurs évolutions
  • Appréhender les spécificités de l’assurance transport maritime
  • Mettre en œuvre les dispositions nécessaires en cas de sinistre
Participants

Participants

  • Responsables et Collaborateurs de services export, transport
  • Rédacteurs en assurances
  • Toute personne concernée par la gestion et le suivi des contrats d'assurance et des sinistres
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ LE CADRE JURIDIQUE DE L’EXPEDITION MARITIME
  • Les différentes sources du droit maritime
  • Le navire
  • Statut du navire
  • La responsabilité du propriétaire du navire
  • Règles relatives aux évènements de mer
  • Assurance du navire
  • Les contrats portant sur le navire
  • Affrètement et transport
  • L'affrètement du navire
  • Le contrat de transport
  • La superposition des contrats
  • Les litiges
  • Importance de la preuve
  • Les délais pour agir / la prescription
  • Les tribunaux compétents
  • La transaction
2/ ASSURANCE DE LA MARCHANDISE TRANSPORTÉE PAR VOIE MARITIME
  • Les raisons d’assurer les marchandises
  • Rappels sur les réglementations applicables au contrat de transport maritime
  • Exemples de calcul d’indemnisation
  • Incoterms et assurance Transport
3/ LA NATURE DES RISQUES MARITIMES
  • Contraintes Transport et emballages maritimes
  • Les risques ordinaires (avarie commune, avaries particulières)
  • Les avaries frais et dépenses diverses
  • Les risques particuliers ou exceptionnels
  • Les risques exclus
4/ LES GARANTIES D'ASSURANCES
  • L’étendue de la garantie
  • La garantie « FAP sauf… »
  • La garantie « Tous risques »
  • La garantie « Risques de guerre et risques assimilés »
  • Les polices d’assurance
  • Les différents types de police
  • Les documents d’assurance
  • Assurer les marchandises
  • Contrat de transport et déclaration de valeur
  • L’assurance ad valorem
  • La prime d’assurance et son calcul
  • Calcul de prime sur les valeurs CIF et CIP majorées
  • Les acteurs de l’assurance
  • Les sociétés d’assurance, les courtiers spécialisés
  • Les transporteurs, les commissionnaires de transport
5/ LES DISPOSITIONS A PRENDRE EN CAS DE SINISTRE
  • Le droit d’action
  • La constatation des dommages (charge de la preuve, réserves, expertise)
  • Conservation du recours et délai de prescription
  • La constitution du dossier d’indemnisation
  • Le règlement de l’indemnité
Dates

Dates

  • 26 et 27 Sept. 2019
  • 28 et 29 Nov. 2019