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Formation Assurance Vie Individuelle : Maîtriser la Fiscalité

Objectifs
  • Approfondir les aspects juridiques prégnants relatifs à l’Assurance-Vie individuelle
  • Connaître les récentes décisions
  • Appréhender les différents cadres fiscaux des assurances de personnes Vie et Décès
  • S'entraîner aux calculs sur des cas concrets
Participants
  • Toute personne souhaitant approfondir l’approche juridique et la fiscalité des contrats d’assurance de personnes
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : ASSU08

Dates de Formations

18 et 19 Avril 2019

11 et 12 Juin 2019

16 et 17 Aout 2019

10 et 11 Oct. 2019

17 et 18 Déc. 2019

Programme
  • 1/ La nature juridique de l’opération d’Assurance-Vie
    • • Les risques assurables
    • • La définition du contrat d’assurance-vie
    • • Les qualités juridiques du contrat dans le cadre de l’Assurance-Vie individuelle
  • 2/ La souscription du contrat d’Assurance-Vie
    • • Incapacités juridiques et souscription du contrat
    • • L’âge lors de la souscription
    • • Le consentement de l’assuré en Assurance-Décès
    • • Les droits du souscripteur sur la provision mathématique
    • • L’incidence du régime matrimonial lors de la souscription et lors du règlement
    • • Le cas de la souscription conjointe
    • • La faculté de renonciation
    • • L'amendement Fourgous et ses conditions
    • • Les contrats investis en actions
  • 3/ Les éléments juridiques relatifs à la prime du contrat d’Assurance-Vie
    • • Les spécificités relatives à la prime et son paiement
    • • La notion de "prime exagérée"
    • • Analyse de décisions récentes
  • 4/ L’environnement juridique de la clause bénéficiaire
    • • La désignation bénéficiaire
    • • Les droits du bénéficiaire sur le capital
    • • Le démembrement de la clause bénéficiaire
    • • Les conditions de forme et conséquence de l’acceptation du bénéficiaire
    • • Analyse de décisions récentes
  • 5/ Le régime fiscal des versements : la réduction d'impôt
    • • Les contrats concernés : épargne handicap et rente survie
    • • Le sort fiscal des cotisations versées
  • 6/ La fiscalité des opérations “en cas de vie”
    • • Le rachat : la fiscalité des produits issus des contrats
    • • La non fiscalisation de l'avance et ses conditions
    • • La fiscalité du capital servi au terme du contrat
    • • Les différents régimes fiscaux des rentes servies au terme du contrat (temporaire, certaine, viagère)
    • • Le régime fiscal des indemnités journalières
    • • Le régime des rentes d'invalidité
  • 7/ La fiscalité des opérations “en cas de décès”
    • • Prestations versées sous forme de capital
    • • Focus sur l'article 757 B du CGI
    • • Focus sur l'article 990 I du CGI
    • • Prestations versées sous forme de rente
  • 8/ Assurance-Vie et ISF : quelles valeurs déclarer ?
  • 9/ Une enveloppe spécifique : le PERP
    • • Les caractéristiques du contrat PERP
    • • Déduction fiscale des cotisations et enveloppe PERP
    • • La fiscalité des prestations servies
  • 10/ Le cadre fiscal et social Madelin en Prévoyance et Retraite
    • • Les caractéristiques des contrats “Madelin”
    • • Déduction fiscale des cotisations et enveloppe “Madelin”
    • • La fiscalité des prestations servies
  • 11/ Les recommandations à caractère déontologique
    • • Synthèse sur les différentes recommandations
    • • Le devoir d’information et de conseil
    • • Le cadre spécifique des contrats libellés en UC