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Formation #ASSU08

Formation Assurance Vie Individuelle : Maîtriser la Fiscalité

15 et 16 Août 2019

10 et 11 Oct. 2019

17 et 18 Déc. 2019

2 jours

Réf. ASSU08

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Objectifs

  • Approfondir les aspects juridiques prégnants relatifs à l’Assurance-Vie individuelle
  • Connaître les récentes décisions
  • Appréhender les différents cadres fiscaux des assurances de personnes Vie et Décès
  • S'entraîner aux calculs sur des cas concrets
Participants

Participants

  • Toute personne souhaitant approfondir l’approche juridique et la fiscalité des contrats d’assurance de personnes
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ La nature juridique de l’opération d’Assurance-Vie
  • Les risques assurables
  • La définition du contrat d’assurance-vie
  • Les qualités juridiques du contrat dans le cadre de l’Assurance-Vie individuelle
2/ La souscription du contrat d’Assurance-Vie
  • Incapacités juridiques et souscription du contrat
  • L’âge lors de la souscription
  • Le consentement de l’assuré en Assurance-Décès
  • Les droits du souscripteur sur la provision mathématique
  • L’incidence du régime matrimonial lors de la souscription et lors du règlement
  • Le cas de la souscription conjointe
  • La faculté de renonciation
  • L'amendement Fourgous et ses conditions
  • Les contrats investis en actions
3/ Les éléments juridiques relatifs à la prime du contrat d’Assurance-Vie
  • Les spécificités relatives à la prime et son paiement
  • La notion de "prime exagérée"
  • Analyse de décisions récentes
4/ L’environnement juridique de la clause bénéficiaire
  • La désignation bénéficiaire
  • Les droits du bénéficiaire sur le capital
  • Le démembrement de la clause bénéficiaire
  • Les conditions de forme et conséquence de l’acceptation du bénéficiaire
  • Analyse de décisions récentes
5/ Le régime fiscal des versements : la réduction d'impôt
  • Les contrats concernés : épargne handicap et rente survie
  • Le sort fiscal des cotisations versées
6/ La fiscalité des opérations “en cas de vie”
  • Le rachat : la fiscalité des produits issus des contrats
  • La non fiscalisation de l'avance et ses conditions
  • La fiscalité du capital servi au terme du contrat
  • Les différents régimes fiscaux des rentes servies au terme du contrat (temporaire, certaine, viagère)
  • Le régime fiscal des indemnités journalières
  • Le régime des rentes d'invalidité
7/ La fiscalité des opérations “en cas de décès”
  • Prestations versées sous forme de capital
  • Focus sur l'article 757 B du CGI
  • Focus sur l'article 990 I du CGI
  • Prestations versées sous forme de rente
8/ Assurance-Vie et ISF : quelles valeurs déclarer ?

9/ Une enveloppe spécifique : le PERP
  • Les caractéristiques du contrat PERP
  • Déduction fiscale des cotisations et enveloppe PERP
  • La fiscalité des prestations servies
10/ Le cadre fiscal et social Madelin en Prévoyance et Retraite
  • Les caractéristiques des contrats “Madelin”
  • Déduction fiscale des cotisations et enveloppe “Madelin”
  • La fiscalité des prestations servies
11/ Les recommandations à caractère déontologique
  • Synthèse sur les différentes recommandations
  • Le devoir d’information et de conseil
  • Le cadre spécifique des contrats libellés en UC
Dates

Dates

  • 15 et 16 Août 2019
  • 10 et 11 Oct. 2019
  • 17 et 18 Déc. 2019