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Formation Maîtriser les Bases de la Responsabilité Civile

Objectifs
  • Maîtriser les principes juridiques de la RC
  • Distinguer les différentes responsabilités
  • Comprendre l'application des contrats d'assurances RC
Participants
  • Collaborateurs d'organismes d'assurances débutant dans le domaine de la responsabilité civile
  • Toute personne souhaitant découvrir les bases juridiques de la responsabilité civile
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : ASSU10

Dates de Formations

21 et 22 Mai 2019

23 et 24 Juil. 2019

24 et 25 Sept. 2019

26 et 27 Nov. 2019

Programme
  • 1/ Les différentes responsabilités
    • • La responsabilité civile
    • • La responsabilité pénale
    • • La responsabilité administrative
  • 2/ La RC délictuelle et quasi-délictuelle
    • • Les articles 1 382 à 1 386 du Code Civil
    • • RC du fait personnel
    • • RC du fait d'autrui
    • • RC du fait des choses
  • 3/ La RC contractuelle
    • • Le contrat
    • • Obligation de moyen
    • • Obligation de résultat
  • 4/ La mise en jeu de la RC
    • • Les éléments constitutifs de la RC
    • • Les causes d'exonération
    • • La charge de la preuve
  • 5/ Les mécanismes fondamentaux de l'assurance RC
    • • La garantie dans le temps en assurance RC, pour le particulier et l'entreprise
    • • Les limitations de garantie
    • • Le sinistre RC
    • • L'action directe de la victime
    • • La subrogation de l'assureur
    • • La prescription
  • 6/ La réparation du préjudice par l'assurance
    • • Le principe indemnitaire : ses incidences et limites
    • • La réparation intégrale de la victime
  • 7/ Aperçu de la jurisprudence
    • • Application des principes de RC
    • • Jurisprudence en assurance RC