Accueil > Assurance, Banque > Assurance > Maîtriser les Bases de la Responsabilité Civile
Formation #ASSU10

Formation Maîtriser les Bases de la Responsabilité Civile

24 et 25 Sept. 2019

26 et 27 Nov. 2019

2 jours

Réf. ASSU10

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Objectifs

  • Maîtriser les principes juridiques de la RC
  • Distinguer les différentes responsabilités
  • Comprendre l'application des contrats d'assurances RC
Participants

Participants

  • Collaborateurs d'organismes d'assurances débutant dans le domaine de la responsabilité civile
  • Toute personne souhaitant découvrir les bases juridiques de la responsabilité civile
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Les différentes responsabilités
  • La responsabilité civile
  • La responsabilité pénale
  • La responsabilité administrative
2/ La RC délictuelle et quasi-délictuelle
  • Les articles 1 382 à 1 386 du Code Civil
  • RC du fait personnel
  • RC du fait d'autrui
  • RC du fait des choses
3/ La RC contractuelle
  • Le contrat
  • Obligation de moyen
  • Obligation de résultat
4/ La mise en jeu de la RC
  • Les éléments constitutifs de la RC
  • Les causes d'exonération
  • La charge de la preuve
5/ Les mécanismes fondamentaux de l'assurance RC
  • La garantie dans le temps en assurance RC, pour le particulier et l'entreprise
  • Les limitations de garantie
  • Le sinistre RC
  • L'action directe de la victime
  • La subrogation de l'assureur
  • La prescription
6/ La réparation du préjudice par l'assurance
  • Le principe indemnitaire : ses incidences et limites
  • La réparation intégrale de la victime
7/ Aperçu de la jurisprudence
  • Application des principes de RC
  • Jurisprudence en assurance RC
Dates

Dates

  • 24 et 25 Sept. 2019
  • 26 et 27 Nov. 2019