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Formation #ASSU11

Formation Risques Environnementaux et Assurance

22 et 23 Août 2019

15 et 16 Oct. 2019

19 et 20 Déc. 2019

2 jours

Réf. ASSU11

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Objectifs

  • Acquérir une approche juridique et réglementaire du risque environnemental
  • Maîtriser les spécificités de la responsabilité civile liée à l'environnement
  • Maîtriser la prise en charge et les garanties associées de ces nouveaux risques
Participants

Participants

  • Gestionnaires de sinistres
  • Agents généraux, courtiers chargés de comptes et chargés de clientèle
  • Risk managers, juristes d'entreprise assurance/environnement
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Analyser les risques d’atteinte à l’environnement
  • Connaître l'historique des risques d'atteinte à l'environnement
  • L'évolution de la législation environnementale
  • Identifier les différentes atteintes à l’environnement
  • Les atteintes accidentelles, graduelles, chroniques, historiques
  • Intégrer le principe du " pollueur-payeur "
  • Au niveau mondial, européen, français
2/ Maîtriser la réglementation européenne et nationale en matière de risques environnementaux
  • Législation européenne
  • Directives SEVESO I, II et III
  • Législation française
  • Législation sur les ICPE
  • Législation sur les déchets
  • Les garanties financières
3/ Identifier les responsabilités et les obligations liées aux risques environnementaux
  • Les différents types de responsabilités
  • Civile, délictuelle pour faute et sans faute
  • La responsabilité environnementale
  • Les différents dommages environnementaux
  • La notion d’exploitant
  • Les activités visées
  • La responsabilité sans faute et pour faute
  • Les exclusions
  • Les exonérations de responsabilité
  • L'effet non rétroactif et la prescription
  • Étude de cas : analyse des décisions de jurisprudence sur la mise en cause de la responsabilité environnementale de l’exploitant
4/ Couvrir les risques environnementaux
  • Le management des risques
  • Les garanties proposées sur les contrats spécifiques « risques environnementaux »
  • Garantie de responsabilité civile atteinte à l’environnement
  • Garanties de remise en état
  • Garanties de responsabilité environnementale
  • Autres garanties
  • Les principales exclusions
  • L’application des garanties dans le temps
  • Les conditions de souscription
  • Évaluation des risques et limites des engagements
  • Exercice d’application : à partir d’un cas fictif, évaluation des risques et réponses aux questions du client
5/ La coréassurance des risques environnementaux
  • Le transfert des risques environnementaux
  • Les pools environnementaux
Dates

Dates

  • 22 et 23 Août 2019
  • 15 et 16 Oct. 2019
  • 19 et 20 Déc. 2019