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Formation Risques Environnementaux et Assurance

Objectifs
  • Acquérir une approche juridique et réglementaire du risque environnemental
  • Maîtriser les spécificités de la responsabilité civile liée à l'environnement
  • Maîtriser la prise en charge et les garanties associées de ces nouveaux risques
Participants
  • Gestionnaires de sinistres
  • Agents généraux, courtiers chargés de comptes et chargés de clientèle
  • Risk managers, juristes d'entreprise assurance/environnement
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : ASSU11

Dates de Formations

11 et 12 Avril 2019

11 et 12 Juin 2019

23 et 23 Aout 2019

15 et 16 Oct. 2019

19 et 20 Déc. 2019

Programme
  • 1/ Analyser les risques d’atteinte à l’environnement
    • • Connaître l'historique des risques d'atteinte à l'environnement
      • - L'évolution de la législation environnementale
    • • Identifier les différentes atteintes à l’environnement
      • - Les atteintes accidentelles, graduelles, chroniques, historiques
    • • Intégrer le principe du " pollueur-payeur "
      • - Au niveau mondial, européen, français
  • 2/ Maîtriser la réglementation européenne et nationale en matière de risques environnementaux
    • • Législation européenne
      • - Directives SEVESO I, II et III
    • • Législation française
      • - Législation sur les ICPE
    • • Législation sur les déchets
    • • Les garanties financières
  • 3/ Identifier les responsabilités et les obligations liées aux risques environnementaux
    • • Les différents types de responsabilités
      • - Civile, délictuelle pour faute et sans faute
    • • La responsabilité environnementale
      • - Les différents dommages environnementaux
      • - La notion d’exploitant
      • - Les activités visées
      • - La responsabilité sans faute et pour faute
      • - Les exclusions
      • - Les exonérations de responsabilité
      • - L'effet non rétroactif et la prescription
    • • Étude de cas : analyse des décisions de jurisprudence sur la mise en cause de la responsabilité environnementale de l’exploitant
  • 4/ Couvrir les risques environnementaux
    • • Le management des risques
    • • Les garanties proposées sur les contrats spécifiques « risques environnementaux »
      • - Garantie de responsabilité civile atteinte à l’environnement
      • - Garanties de remise en état
      • - Garanties de responsabilité environnementale
      • - Autres garanties
    • • Les principales exclusions
    • • L’application des garanties dans le temps
    • • Les conditions de souscription
      • - Évaluation des risques et limites des engagements
    • • Exercice d’application : à partir d’un cas fictif, évaluation des risques et réponses aux questions du client
  • 5/ La coréassurance des risques environnementaux
    • • Le transfert des risques environnementaux
    • • Les pools environnementaux