Formation Risques Environnementaux et Assurance

1/ Analyser les risques d’atteinte à l’environnement

• Connaître l'historique des risques d'atteinte à l'environnement

• L'évolution de la législation environnementale

• Identifier les différentes atteintes à l’environnement

• Les atteintes accidentelles, graduelles, chroniques, historiques

• Intégrer le principe du " pollueur-payeur "

• Au niveau mondial, européen, français

2/ Maîtriser la réglementation européenne et nationale en matière de risques environnementaux

• Législation européenne

• Directives SEVESO I, II et III

• Législation française

• Législation sur les ICPE

• Législation sur les déchets

• Les garanties financières

3/ Identifier les responsabilités et les obligations liées aux risques environnementaux

• Les différents types de responsabilités

• Civile, délictuelle pour faute et sans faute

• La responsabilité environnementale

• Les différents dommages environnementaux

• La notion d’exploitant

• Les activités visées

• La responsabilité sans faute et pour faute

• Les exclusions

• Les exonérations de responsabilité

• L'effet non rétroactif et la prescription

• Étude de cas : analyse des décisions de jurisprudence sur la mise en cause de la responsabilité environnementale de l’exploitant

4/ Couvrir les risques environnementaux

• Le management des risques

• Les garanties proposées sur les contrats spécifiques « risques environnementaux »

• Garantie de responsabilité civile atteinte à l’environnement

• Garanties de remise en état

• Garanties de responsabilité environnementale

• Autres garanties

• Les principales exclusions

• L’application des garanties dans le temps

• Les conditions de souscription

• Évaluation des risques et limites des engagements

• Exercice d’application : à partir d’un cas fictif, évaluation des risques et réponses aux questions du client

5/ La coréassurance des risques environnementaux

• Le transfert des risques environnementaux

• Les pools environnementaux