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Formation #ASSU13

Formation L'assurance vie : l'outil d'optimisation patrimoniale

Du 28 au 30 Août 2019

Du 16 au 18 Oct. 2019

Du 18 au 20 Déc. 2019

3 jours

Réf. ASSU13

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Objectifs

  • Maîtriser les implications civiles et fiscales de la souscription d'un contrat d'assurance-vie
  • Utiliser et optimiser ce contrat dans la gestion de patrimoine
  • Prévenir les risques juridiques de ces souscriptions pour optimiser la transmission
Participants

Participants

  • Conseils en gestion de patrimoine
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Assureurs
  • Axperts-comptables
  • Avocats
  • Notaires
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ?
  • Quelle est l'intention recherchée par le souscripteur ?
  • Faut-il proposer un contrat de capitalisation ?
2/ Maîtriser les droits et obligations du souscripteur
  • Impact du régime matrimonial et éléments à poser lors de la souscription
  • Désignation des bénéficiaires et droit de rachat, droits personnels
3/ Maîtriser les droits et obligations du bénéficiaire
  • Acceptation, renonciation : les précautions à prendre
  • Appliquer les règles des libéralités à l'assurance-vie
  • Bénéficiaire sous condition suspensive ou résolutoire, bénéficiaire à charge
  • Cas du mineur bénéficiaire
4/ Quels sont les droits des héritiers : prévenir les risques
  • Rapport et réduction à travers l'invocation des primes manifestement exagérées
  • Comment éviter le risque de requalification du contrat d'assurance en contrat de capitalisation ?
  • Quand la donation indirecte peut-elle être invoquée ?
  • La fraude à la réserve
  • Mise en cause de la responsabilité du professionnel sur le fondement du devoir d'information et du devoir de conseil
  • Échanges : étude d’une situation concrète : examiner les différentes actions possibles des héritiers
5/ Droits des créanciers
  • Opter pour l'assurance-vie afin d'échapper à ses créanciers ?
  • Quelles sont les limites au principe d’insaisissabilité ?
  • Tentative de requalification du contrat d'assurance en contrat de capitalisation
  • Peut-on utiliser le contrat d'assurance-vie comme instrument de crédit ?
6/ Optimisation fiscale
  • Est-il possible de mettre la totalité du patrimoine en assurance-vie ?
  • Souscription du contrat : différentes tranches d'ages et conditions
  • Quelle fiscalité en cas de décès ?
7/ CAS PRATIQUES adaptés et tirés de l'expérience du formateur
Dates

Dates

      • Du 28 au 30 Août 2019
      • Du 16 au 18 Oct. 2019
      • Du 18 au 20 Déc. 2019

Les chiffres clés

1 500
Formations
5
Départements Conseil
20 000
Participants déjà formés
95.7%
Satisfaction Client
800
Références au Maroc et dans le Monde