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Formation #ASSU14

Formation Assurances : gérer les sinistres et suivre les remboursements

27 et 28 Août 2019

16 et 17 Oct. 2019

24 et 25 Déc. 2019

2 jours

Réf. ASSU14

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Objectifs

  • Préparer le dossier sinistres et assurer le suivi
  • Suivre efficacement le règlement
Participants

Participants

  • Collaborateurs des services généraux
  • Administratifs
  • Juridiques
  • Toute personne en charge du suivi administratif des polices d'assurances
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Rappel : les éléments clés des contrats d’assurances de l’entreprise
  • Risques de dommages aux biens
  • Risques de responsabilité civile
  • Assurances correspondantes
  • Partage d'expériences : échanges de bonnes pratiques sur le traitement des dossiers sinistres
2/ Repérer les étapes de la gestion d'un sinistre
  • Déclarer efficacement un sinistre
  • De la constatation du sinistre à la négociation avec l'assureur
3/ Comprendre le règlement du sinistre par l'assureur
  • Le principe indemnitaire
  • Les limites légales et contractuelles en matière d'indemnisation
  • Les évolutions en matière de sinistres
4/ Préparer le dossier sinistre pour l’assureur : la méthode étape par étape
  • Constituer le dossier
  • Déclarer le sinistre
  • Prendre les mesures conservatoires face au risque d’aggravation du sinistre
  • Organiser la visite du site sinistré et réaliser le relevé des témoignages
  • Assurer le suivi de l’expertise
  • Etablir un état chiffré des pertes
  • Cas pratique : remise d'outils de gestion des sinistres et mise en œuvre pratique
5/ La subrogation de l'assureur : un mécanisme spécifique
  • Les conditions et effets de la subrogation de l'assureur
  • Maîtriser les difficultés liées aux clauses de renonciation à recours dans les contrats commerciaux
  • Le concours des actions de l'assureur subrogé et de l'assuré contre le tiers responsable
  • L'action en remboursement des sommes payées par l'assureur : les précautions pour éviter une telle action à son encontre
  • Étude de cas : analyse de la jurisprudence
6/ Optimiser la procédure et limiter sa responsabilité
  • Maîtriser la direction du procès : surmonter les difficultés éventuelles
  • Difficultés liées aux conflits d'intérêts entre l'assuré et son assureur : choix de l'avocat et réserves de garantie formulées par l'assureur
  • Repérer les cas où l'assureur peut être considéré comme ayant renoncé à ses réserves de garantie
  • La reconnaissance de responsabilité et la transaction par l'assuré
  • Portée juridique et conditions de leur opposabilité à l'égard de l'assureur
  • Précautions pour éviter un éventuel refus de prise en charge du sinistre par l'assureur
  • La prescription : identifier les précautions à prendre
  • Cadre juridique et actions relevant de la prescription biennale
  • Point de départ de la prescription biennale
  • Moyens de l'interrompre et de neutraliser ses effets
  • Exercice d'application : analyse de différents cas de règlement de sinistres et proposition de solutions pour optimiser la gestion des dossiers
7/ Suivre le remboursement des sinistres
  • Relations avec l’assureur
  • Principes d’indemnisation selon les types d’assurances
  • Demandes d’avance de fonds
  • Incidences d’un contentieux
  • Cas pratique : les participants gèrent un sinistre à partir d'un exemple proposé par le formateur ou issu de leurs propres dossiers
Dates

Dates

  • 27 et 28 Août 2019
  • 16 et 17 Oct. 2019
  • 24 et 25 Déc. 2019