Formation IFRS 15 et IFRS 16

Objectifs
  • Mesurer les exigences et impacts de la nouvelle norme sur les contrats de location
  • Maîtriser les points clés de la nouvelle norme IFRS 15 et 16
  • Comptabiliser les contrats de location selon 15 et 16
  • Maîtriser les options à prendre lors de la première application
Participants
  • Responsables comptables et financiers
  • Consolideurs
  • Contrôleurs de gestio
  • Toute personne impliquée dans le suivi et la comptabilisation des contrats de location
Approche Pédagogique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : BQ09

Dates de Formations

14 et 15 Mai 2019

23 et 24 Juil. 2019

24 et 25 Sept. 2019

26 et 27 Nov. 2019

Programme
  • 1/ Principales dispositions d’IFRS 15 et 16
    • • Le contexte : principe fondamental et champ d’application
    • • Les 5 étapes de comptabilisation des produits :
      • - identifier le(s) contrat(s) avec le client
      • - identifier les différentes obligations de performance distinctes
      • - déterminer le prix de transaction
      • - allouer le prix de transaction aux différentes obligations de performance
      • - comptabiliser les produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites
  • 2/ Les problématiques spécifiques d’application d’IFRS 15 et 16
    • • Quels coûts peuvent-être qualifiés de coûts d’exécution d’un contrat ? de coûts d’option d’un contrat ?
    • • Comment déterminer les modalités d’amortissement des coûts capitalisés ?
    • • Comment évaluer les pertes de valeur sur actifs de contrats ?
    • • Comment reconnaitre les revenus de licences et royalties ?
    • • Comment analyser les modifications de contrats (traitement des avenants) ?
    • • Quels sont les enjeux de présentation des actifs et passifs de contrats ? La présentation se fait-elle en brut ou en net ?
    • • Quelles sont les informations à fournir en annexe ?
    • • Autres sujets (droits non exercés du client, ventes en consignation, ventes à livrer, accords de rachat, acceptation par le client, informations additionnelles en annexe, paiement non remboursable)
  • 3/ Les dispositions transitoires d’IFRS 15 et 16
    • • Impacts, défis et actions à entreprendre
    • • Un enjeu pour toutes les entreprises
    • • Les enjeux de communication financière
    • • Les différents impacts de la norme selon les industries
  • 4/ Des impacts à tous les niveaux de l’entreprise d’IFRS 15 et 16
    • • Normes comptables
    • • Production des comptes
    • • Contrôle de gestion
    • • Contrôle interne
    • • Adaptation des systèmes d’information
    • • Comment établir un plan d’actions permettant de couvrir tous les impacts de la norme
    • • Enjeux pour les comptes sociaux
  • 5/ Situer les enjeux de la mise en œuvre de la nouvelle norme IFRS 15 et 16 sur les locations
    • • Pourquoi une nouvelle norme : les reproches adressés à la norme IAS 17
    • • Les impacts sur les états financiers et les indicateurs de performance du preneur
    • • La position non symétrique du bailleur
    • • Le calendrier de mise en œuvre
  • 6/ Identifier un contrat de location
    • • La définition d'un contrat de location
    • • 4 caractéristiques à analyser :
      • - le droit d'utilisation
      • - sur un actif identifié
      • - pendant une période donnée
      • - en échange d'une contrepartie
    • • La distinction avec un contrat de service
    • • Quels contrats capitaliser ?
  • 7/ Comptabiliser les contrats de location sous IFRS 16
    • • Les caractéristiques à prendre en compte :
      • - durée du contrat
      • - taux d'actualisation
      • - garantie de valeur résiduelle
      • - paiements variables
    • • La comptabilisation chez le preneur
    • • Les modifications en cours de contrat et leurs incidence comptables
    • • Traitement des contrats à composantes multiples
  • 8/ Traiter les situations particulières
    • • Les cessions-bail (lease back)
    • • Les sous-locations
  • 9/ Réaliser les choix de transition et de présentation
    • • Les options à réaliser lors de la première application
    • • Les choix de présentation dans les comptes des preneurs
    • • Les informations à donner en annexe