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Formation Entreprises en difficulté et droit des faillites

Objectifs
  • Décrypter le cadre réglementaire du droit des entreprises en difficulté et la procédure de SFA
  • Maîtriser les procédures collectives amiables et judiciaires, et celles à la disposition du professionnel
  • Intégrer les réformes successives et la nouvelle procédure de sauvegarde financière
Participants
  • Toute personne souhaitant connaître et intégrer le droit des faillites applicables aux entreprises en difficulté
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : BQ13
Aperçu du Programme
  • 1/ Situer les différentes structures juridiques d'entreprise
  • 2/ Utiliser les outils juridiques pour se garantir au niveau du contrat
  • 3/ Identifier les procédures collectives existantes
  • 4/ Comprendre l'évolution du droit des entreprises en difficulté et la dernière réforme applicable depuis le 1er juillet 2014
  • 5/ Mesurer les enjeux en termes de responsabilités pour les différents acteurs