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Formation #BQ27

Formation Outils de la gestion de patrimoine

19 et 20 Sept. 2019

21 et 22 Nov. 2019

2 jours

Réf. BQ27

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Objectifs

  • Identifier les mécanismes et modes de fonctionnement de la Société Civile Immobilière (SCI) et de la Société Civile Familiale (SCF)
  • Identifier les autres solutions patrimoniales pour faire les meilleurs choix d’investissement
  • Maîtriser les règles liées à la gestion d’une SCI ou d’une SCF
Participants

Participants

  • Manager
  • Collaborateur gestionnaires de patrimoine
  • Chargé de clientèle
  • Toute personne souhaitant maîtriser les outils de la gestion de patrimoine
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ La Société Civile Immobilière comme outil de gestion du patrimoine
  • Comprendre le fonctionnement et les caractéristiques de la SCI
  • Les avantages de la SCI :
  • la transmission du patrimoine
  • les avantages fiscaux
  • la séparation des actifs privés et des actifs professionnels
  • la protection de son patrimoine
  • Les limites de la SCI :
  • les obligations de gestion
  • la responsabilité des associés
  • Focus sur l’abus de droit, point sur les modalités de sortie de la SCI
2/ Identifier les écueils à éviter pour la rédaction des statuts
  • Choisir le régime fiscal
  • La nomination du gérant
  • Étendue des pouvoirs, obligations et responsabilités du gérant
  • Point sur les droits et responsabilités des associés
  • La répartition des pouvoirs entre l’usufruitier et le nu-propriétaire
  • Les clés pour une gestion optimisée de la comptabilité :
  • comment distribuer le résultat ?
  • les formalités administratives
  • L’optimisation de la transmission du patrimoine
  • Donation des parts de société par l’effet de levier du crédit
  • Identifier les conséquences juridiques, économiques et fiscales de la vente à soi-même
3/ La Société Civile de Famille comme outil de gestion du patrimoine
  • Comparaison entre SCF Immobilière et SCF de portefeuille
  • Arbitrer entre SCF soumise à l’IR ou soumise à l’IS
  • Repérer les clauses sensibles lors de la rédaction des statuts
  • Les clés pour une gestion optimisée de la comptabilité
  • Organiser les pouvoirs et les droits :
  • la répartition des pouvoirs entre fondateur, gérant, associés, usufruitiers et nus-propriétaires
  • la répartition des bénéfices et du boni de liquidation
4/ La Holding Patrimoniale pour transmettre une société
  • Exonération des droits de mutation et d'ISF
  • Assurer la pérennité de la société et éviter les complications de la succession
  • Les clés pour créer une holding patrimoniale :
  • créer avant de transmettre
  • éviter à la holding d’être redevable de l’IR
Dates

Dates

  • 19 et 20 Sept. 2019
  • 21 et 22 Nov. 2019