Formation Evaluer et constater les impôts différés

Objectifs
  • Déterminer les impôts différés
  • Intégrer les conséquences de l’intégration fiscale sur les impôts différés
  • Enregistrer les impôts différés au bilan et au compte de résultat
  • Etablir la preuve d’impôt des filiales et du groupe
  • Présenter l’information en annexe relative aux impôts différés
Participants
  • Consolideur
  • Responsable comptable et financier chargé ou participant au calcul et à la comptabilisation des impôts différés
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : CF16

Dates de Formations

16 et 17 Avril 2019

11 et 12 Juin 2019

29 et 30 Aout 2019

24 et 25 Oct. 2019

19 et 20 Déc. 2019

Programme
  • 1/ Intégrer la problématique de l’impôt différé
    • • Pourquoi reconnaître des impôts différés
    • • Les obligations résultant des règles françaises (Règlement CRC 99-02) et des normes internationales (IAS 12)
    • • Notion de différence temporelle et permanente
    • • Notion de valeur comptable et de valeur fiscale
  • 2/ Évaluer et comptabiliser les impôts différés
    • • La détermination des bases d’impôts différés résultant des :
      • - différences entre fiscalité et comptabilité des comptes individuels
      • - retraitements
      • - éliminations intragroupe
      • - regroupements d’entreprises (écarts d’évaluation)
      • - déficits reportables
    • • Les taux applicables et les modifications de taux
    • • Les conditions de compensation entre actif et passif d’impôts
    • • La constatation d’un impôt différé actif et/ou passif
    • • Les impôts différés comptabilisés en capitaux propres
  • 3/ Prendre en compte l’incidence de l’intégration fiscale sur l’impôt différé
    • • Rappel des caractéristiques du régime d’intégration fiscale :
      • - périmètre et retraitements
      • - neutralisations intragroupe
    • • Impacts des retraitements et éliminations sur l’impôt différé
    • • Application de la méthode de la neutralité
  • 4/ Construire la preuve d’impôt et compléter l’annexe
    • • Examen des différences en rapprochement
    • • Traitement des crédits d'impôt
    • • Construction du tableau au niveau des filiales et au niveau du groupe
    • • Calcul du taux effectif et rapprochement avec le taux légal
    • • La présentation des impôts dans le tableau de flux de trésorerie