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Formation #CF16

Formation Evaluer et constater les impôts différés

29 et 30 Août 2019

24 et 25 Oct. 2019

19 et 20 Déc. 2019

2 jours

Réf. CF16

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Objectifs

  • Déterminer les impôts différés
  • Intégrer les conséquences de l’intégration fiscale sur les impôts différés
  • Enregistrer les impôts différés au bilan et au compte de résultat
  • Etablir la preuve d’impôt des filiales et du groupe
  • Présenter l’information en annexe relative aux impôts différés
Participants

Participants

  • Consolideur
  • Responsable comptable et financier chargé ou participant au calcul et à la comptabilisation des impôts différés
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Intégrer la problématique de l’impôt différé
  • Pourquoi reconnaître des impôts différés
  • Les obligations résultant des règles françaises (Règlement CRC 99-02) et des normes internationales (IAS 12)
  • Notion de différence temporelle et permanente
  • Notion de valeur comptable et de valeur fiscale
2/ Évaluer et comptabiliser les impôts différés
  • La détermination des bases d’impôts différés résultant des :
  • différences entre fiscalité et comptabilité des comptes individuels
  • retraitements
  • éliminations intragroupe
  • regroupements d’entreprises (écarts d’évaluation)
  • déficits reportables
  • Les taux applicables et les modifications de taux
  • Les conditions de compensation entre actif et passif d’impôts
  • La constatation d’un impôt différé actif et/ou passif
  • Les impôts différés comptabilisés en capitaux propres
3/ Prendre en compte l’incidence de l’intégration fiscale sur l’impôt différé
  • Rappel des caractéristiques du régime d’intégration fiscale :
  • périmètre et retraitements
  • neutralisations intragroupe
  • Impacts des retraitements et éliminations sur l’impôt différé
  • Application de la méthode de la neutralité
4/ Construire la preuve d’impôt et compléter l’annexe
  • Examen des différences en rapprochement
  • Traitement des crédits d'impôt
  • Construction du tableau au niveau des filiales et au niveau du groupe
  • Calcul du taux effectif et rapprochement avec le taux légal
  • La présentation des impôts dans le tableau de flux de trésorerie
Dates

Dates

  • 29 et 30 Août 2019
  • 24 et 25 Oct. 2019
  • 19 et 20 Déc. 2019