Formation Maitriser l'impôt sur les sociétés

Objectifs
  • Maîtriser les règles et les mécanismes de détermination du résultat fiscal
  • Calculer l'impôt sur les sociétés
  • Compléter les tableaux de la liasse fiscale
  • Traiter les situations déficitaires
  • Déterminer les modalités de paiement
Participants
  • Chef comptable
  • Responsable comptable
  • Comptable unique
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : CF28

Dates de Formations

10 et 11 Mai 2019

16 et 17 Juil. 2019

10 et 11 Sept. 2019

28 et 29 Nov. 2019

Programme
  • 1/ Connaître les principes de l'impôt sur les sociétés
    • • Personnes imposables. Territorialité, annualité
    • • Le schéma de détermination du résultat fiscal
  • 2/ Traiter les charges déductibles
    • • Les conditions de déductibilité des charges
    • • Identification des dépenses non déductibles
    • • Les conditions de déductibilité spécifiques à certaines charges :
      • - certains frais généraux
      • - charges financières
      • - honoraires et commissions
      • - provisions et amortissements
  • 3/ Délimiter l'imposition des produits
    • • La règle de rattachement des créances
    • • Le régime spécial des sociétés mères et filiales
    • • Le régime des plus et moins values à long terme applicable :
      • - aux cessions d'immobilisations
      • - aux redevances de concessions de licences et brevets
      • - aux titres de participation
  • 4/ Déterminer le résultat fiscal et l'impôt sur les sociétés compte tenu :
    • • Des réintégrations et des déductions
    • • Des plus ou moins-values nettes à long terme
    • • Des déficits reportables en arrière ou en avant
    • • Du plafonnement des déficits imputables
    • • Des crédits d'impôts (CICE, …)
    • • Des contributions additionnelles
  • 5/ Remplir les tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale
    • • Détermination du résultat fiscal avec situation bénéficiaire ou déficitaire
    • • Calcul et suivi des plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations : les tableaux 2059
  • 6/ Payer l'impôt
    • • Les acomptes, les crédits d'impôts, la liquidation de l'IS
    • • Contribution sociale sur les bénéfices
    • • La contribution exceptionnelle