...

Formation Maîtriser la TVA dans la comptabilité fournisseurs

Objectifs
  • Définir le mécanisme de la TVA et délimiter les règles fondamentales
  • Identifier la nature et la territorialité de l’opération
  • Distinguer les mentions obligatoires sur les factures selon le type d’opération
  • Déterminer la TVA récupérable en respectant les conditions de fond et de forme
  • Identifier et traiter les cas d’autoliquidation : acquisitions intracommunautaires de biens et prestations de service
  • Effectuer la récupération des TVA étrangères
Participants
  • Comptable
  • Collaborateur comptable en charge du suivi de la comptabilité fournisseurs
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : CF30

Dates de Formations

25 et 26 Avril 2019

20 et 21 Juin 2019

29 et 30 Aout 2019

15 et 16 Oct. 2019

17 et 18 Déc. 2019

Programme
  • 1/ Maîtriser les principes de la TVA
    • • Le mécanisme de la TVA
    • • La notion d’assujetti
    • • Les opérations imposables et exclues du champ d’application
    • • Les livraisons de biens et les prestations de service
    • • Le fait générateur et l’exigibilité
    • • La notion de territorialité
  • 2/ Définir les conditions générales de déductibilité de la TVA
    • • Les conditions de forme des factures et tolérance pour les notes de frais
    • • Les conditions de fond
    • • Les conditions de délai
    • • La date de déductibilité :
      • - option de la TVA pour les débits chez le fournisseur
    • • La situation des assujettis partiels
    • • Les achats en franchise de TVA
    • • Traitement des factures erronées
  • 3/ Identifier les dépenses exclues du droit à déduction
    • • Les dépenses exclues du droit à déduction :
      • - logement du personnel
      • - transport de personnes
      • - produits pétrolier
      • - cadeaux…
    • • Le cas des frais de mission et réception : les justificatifs des notes de frais
  • 4/ Appliquer les différentes situations d’autoliquidation
    • • Les acquisitions intracommunautaires
    • • Les prestations de services intracommunautaires
    • • Les mentions obligatoires sur les factures
    • • Autres situations d’autoliquidation : sous-traitance immobilière et importation
    • • Quand s’effectue l’autoliquidation de la facture
    • • Le lien avec la DEB et la DES
  • 5/ Récupérer les TVA étrangères
    • • Modalités de récupération des TVA étrangères
    • • Justificatifs à produire
    • • Délais de récupération
  • 6/ Comptabiliser et contrôler les comptes de TVA
    • • Organisation du plan des comptes de TVA
    • • Les contrôles et rapprochements avec la déclaration de TVA