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Formation #CF30

Formation Maîtriser la TVA dans la comptabilité fournisseurs

29 et 30 Août 2019

15 et 16 Oct. 2019

17 et 18 Déc. 2019

2 jours

Réf. CF30

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Objectifs

  • Définir le mécanisme de la TVA et délimiter les règles fondamentales
  • Identifier la nature et la territorialité de l’opération
  • Distinguer les mentions obligatoires sur les factures selon le type d’opération
  • Déterminer la TVA récupérable en respectant les conditions de fond et de forme
  • Identifier et traiter les cas d’autoliquidation : acquisitions intracommunautaires de biens et prestations de service
  • Effectuer la récupération des TVA étrangères
Participants

Participants

  • Comptable
  • Collaborateur comptable en charge du suivi de la comptabilité fournisseurs
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Maîtriser les principes de la TVA
  • Le mécanisme de la TVA
  • La notion d’assujetti
  • Les opérations imposables et exclues du champ d’application
  • Les livraisons de biens et les prestations de service
  • Le fait générateur et l’exigibilité
  • La notion de territorialité
2/ Définir les conditions générales de déductibilité de la TVA
  • Les conditions de forme des factures et tolérance pour les notes de frais
  • Les conditions de fond
  • Les conditions de délai
  • La date de déductibilité :
  • option de la TVA pour les débits chez le fournisseur
  • La situation des assujettis partiels
  • Les achats en franchise de TVA
  • Traitement des factures erronées
3/ Identifier les dépenses exclues du droit à déduction
  • Les dépenses exclues du droit à déduction :
  • logement du personnel
  • transport de personnes
  • produits pétrolier
  • cadeaux…
  • Le cas des frais de mission et réception : les justificatifs des notes de frais
4/ Appliquer les différentes situations d’autoliquidation
  • Les acquisitions intracommunautaires
  • Les prestations de services intracommunautaires
  • Les mentions obligatoires sur les factures
  • Autres situations d’autoliquidation : sous-traitance immobilière et importation
  • Quand s’effectue l’autoliquidation de la facture
  • Le lien avec la DEB et la DES
5/ Récupérer les TVA étrangères
  • Modalités de récupération des TVA étrangères
  • Justificatifs à produire
  • Délais de récupération
6/ Comptabiliser et contrôler les comptes de TVA
  • Organisation du plan des comptes de TVA
  • Les contrôles et rapprochements avec la déclaration de TVA
Dates

Dates

  • 29 et 30 Août 2019
  • 15 et 16 Oct. 2019
  • 17 et 18 Déc. 2019