Formation TVA des Prestations de Services

Objectifs
  • Maitriser les nouvelles règles de territorialités des prestations de services issues
  • Maitriser la réglémentation et éviter les erreurs et pénalités
Participants
  • Responsables administratifs et financiers
  • Collaborateurs des services comptables, juridiques et fiscaux
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : CF31
Aperçu du Programme
  • 1/ Les principes de taxation des prestations de services tirés du « paquet TVA » selon les Directives Européennes
  • 2/ Déterminer le régime d’imposition des services
  • 3/ Maîtriser les difficultés liées aux nouvelles règles
  • 4/ Détecter l’existence d’un établissement stable et tirer les conséquences de son attractivité (cas pratiques)
  • 5/ Faire le lien avec les obligations en matière d'autoliquidation et de facturation (cas pratiques)
  • 6/ Etablir et télédéclarer la DES (cas pratiques)
  • 7/ Les contrôles et sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives