Formation S'entraîner au Calcul du Résultat Fiscal et de l'IS

Objectifs
  • Maitriser les techniques de résultat fiscal
  • Déterminer le résultats fiscal et calculer l'impôt
  • Fixer les opérations comptables à retraiter fiscalement
  • Connaître les réformes comptables et fiscales
Participants
  • Responsables et collaborateurs des services comptables, fiscaux
  • Financiers
  • Chefs comptables
  • Chefs de groupe
  • Comptables uniques
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : CF33

Dates de Formations

09 et 10 Avril 2019

25 et 26 Juil. 2019

06 et 07 Aout 2019

17 et 18 Oct. 2019

19 et 20 Déc. 2019

Programme
  • 1/ Du résultat comptable au résultat fiscal
    • • Principes de base conduisant à la détermination et à l'imposition du résultat fiscal
    • • Champ d'application et territorialité de l'impôt sur les sociétés
    • • Rattachement des opérations imposables à un exercice
    • • Règles de déductibilité
    • • Détermination à partir du résultat comptable
    • • Conséquences des nouvelles règles comptables sur le résultat fiscal
  • 2/ Les réintégrations et les déductions
    • • Les règles de non déductibilité de certaines charges, provisions et amortissements
    • • Impôts et taxes, frais généraux, jetons de présence, cadeaux, abandons de créances, intérêts de compte courant, dons, mécénat, amendes et pénalités
    • • Les amortissements comptables et fiscaux (dérogatoires)
    • • Les provisions et charges à payer
    • • Les provisions pour dépréciation d'actif, pour pertes et charges
    • • Les provisions réglementées
  • 3/ Les divergences entre comptabilité et fiscalité
    • • Définition et règles d'évaluation fiscale des postes comptables : immobilisations, stocks
    • • Le portefeuille titres et les écarts de valeurs liquidatives
    • • Les opérations en devises étrangères et les écarts de conversion
    • • L'impact de l'option pour le régime mère-fille au regard du régime de droit commun
  • 4/ La gestion des plus ou moins-values
    • • Régime général
    • • Régimes particuliers
    • • La réserve spéciale des plus-values à long terme
  • 5/ La gestion fiscale des déficits
    • • Les amortissements réputés différés, leur rajeunissement
    • • Le report en avant des déficits
    • • Le report en arrière
  • 6/ Les crédits déductibles de l'impôt
    • • L'imputation des crédits d'impôt : recherche, etc
  • 7/ La détermination de l'IS
    • • Le régime de l'IS selon la structure juridique :
      • - calculer l'impôt au taux normal et au taux réduit
      • - acquitter l'impôt
      • - la liquidation de l'IS