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Formation #CF33

Formation S'entraîner au Calcul du Résultat Fiscal et de l'IS

06 et 07 Août 2019

16 et 17 Oct. 2019

19 et 20 Déc. 2019

2 jours

Réf. CF33

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Objectifs

  • Maitriser les techniques de résultat fiscal
  • Déterminer le résultats fiscal et calculer l'impôt
  • Fixer les opérations comptables à retraiter fiscalement
  • Connaître les réformes comptables et fiscales
Participants

Participants

  • Responsables et collaborateurs des services comptables, fiscaux
  • Financiers
  • Chefs comptables
  • Chefs de groupe
  • Comptables uniques
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Du résultat comptable au résultat fiscal
  • Principes de base conduisant à la détermination et à l'imposition du résultat fiscal
  • Champ d'application et territorialité de l'impôt sur les sociétés
  • Rattachement des opérations imposables à un exercice
  • Règles de déductibilité
  • Détermination à partir du résultat comptable
  • Conséquences des nouvelles règles comptables sur le résultat fiscal
2/ Les réintégrations et les déductions
  • Les règles de non déductibilité de certaines charges, provisions et amortissements
  • Impôts et taxes, frais généraux, jetons de présence, cadeaux, abandons de créances, intérêts de compte courant, dons, mécénat, amendes et pénalités
  • Les amortissements comptables et fiscaux (dérogatoires)
  • Les provisions et charges à payer
  • Les provisions pour dépréciation d'actif, pour pertes et charges
  • Les provisions réglementées
3/ Les divergences entre comptabilité et fiscalité
  • Définition et règles d'évaluation fiscale des postes comptables : immobilisations, stocks
  • Le portefeuille titres et les écarts de valeurs liquidatives
  • Les opérations en devises étrangères et les écarts de conversion
  • L'impact de l'option pour le régime mère-fille au regard du régime de droit commun
4/ La gestion des plus ou moins-values
  • Régime général
  • Régimes particuliers
  • La réserve spéciale des plus-values à long terme
5/ La gestion fiscale des déficits
  • Les amortissements réputés différés, leur rajeunissement
  • Le report en avant des déficits
  • Le report en arrière
6/ Les crédits déductibles de l'impôt
  • L'imputation des crédits d'impôt : recherche, etc
7/ La détermination de l'IS
  • Le régime de l'IS selon la structure juridique :
  • calculer l'impôt au taux normal et au taux réduit
  • acquitter l'impôt
  • la liquidation de l'IS
Dates

Dates

  • 06 et 07 Août 2019
  • 16 et 17 Oct. 2019
  • 19 et 20 Déc. 2019