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Formation #CF36

Formation L'Essentiel de la Fiscalité Immobilière

26 et 27 Sept. 2019

21 et 22 Nov. 2019

2 jours

Réf. CF36

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Objectifs

  • Maîtriser les principes essentiels
  • Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière : revenus fonciers, plus-values immobilières, etc
  • Cerner les principes d’assujettissement des opérations immobilières à la TVA et aux droits de mutation à titre onéreux
  • Maîtriser les principes de la gestion fiscale
  • Maîtriser les règles de taxation des revenus (IR et IS), les règles d'amortissement, la gestion des déficits et la taxation des plus-values
  • Définir dans quels cas appliquer les droits d'enregistrement et se préparer à intégrer la réforme de la TVA immobilière
Participants

Participants

  • Gestionnaires de biens immobiliers
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Toute personne souhaitant gérer elle-même son patrimoine immobilier
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/Apprécier les conséquences fiscales de la détention d'un bien immobilier
  • Déclarer les biens immobiliers
  • Cerner les biens immobiliers entrant dans le champ d'application
  • Maîtriser les principes d'évaluation des biens immobiliers
  • Connacître les règles d'imposition, les exonérations, les décotes applicables
  • Exercice d'application
  • Percevoir des revenus locatifs : identifier les conséquences fiscales
  • Déclarer les revenus fonciers
  • Connaître les charges déductibles
  • Déterminer le montant imposable
  • Gérer les déficits fonciers
  • Les revenus locatifs imposés
  • Les régimes de TVA applicables aux locations : le principe d’exonération et les exceptions conduisant à la taxation
  • Exercice d'application : établissement d'une déclaration
2/ Maîtriser les conséquences fiscales des mutations immobilières
  • Construction, acquisition : identifier les droits dus
  • Maîtriser le nouveau champ d'application de la TVA
  • Maîtriser le champ d'application des droits de mutation
  • Les notions de terrain à bâtir et d’immeuble bâti et celles d’immeuble neuf et d’immeuble ancien
  • Appliquer les règles de calcul de la TVA
  • Exercice d'application : différentes hypothèses et détermination des droits dus
  • Maîtriser les conséquences fiscales d'une cession immobilière
  • À titre onéreux
  • À titre gratuit
  • Les conséquences potentielles, en matière de TVA, d’une cession exonérée de TVA
  • Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières
  • Connaître les éléments de la plus-value
  • Déterminer le prix de revient
  • Calculer et déclarer la plus-value
  • Exercice d'application : calcul de la plus-value et du montant de l'imposition
3/ Acheter, détenir, vendre : rechercher les solutions et les régimes adaptés à chaque opération immobilière
  • Choisir entre la vente de l'immeuble ou des droits sociaux
  • Examiner les incidences fiscales sous l'angle de l'acquéreur et du vendeur
  • Optimiser les plus-values immobilières
  • Construction de l'immeuble
  • Vente à soi-même
  • Fusion
  • Exercice d'application : comparaison chiffrée des différents modes d'acquisition d'un bien immobilier
  • Mesurer les incidences fiscales de la détention d'un bien immobilier
  • Détenir l'immobilier en direct ou via une société
  • Détention d'un immeuble et imposition : revenus fonciers,ou IS
  • Gérer les déficits
  • Défiscalisation : les opportunités et les limites
  • Détention d'un immeuble et impôt sur la fortune : évaluer l'impact
  • Exercice d'application : arbitrage entre revenus fonciers, IS, chaînage des différentes déclarations
  • Acheter en vue de la revente
  • Qualifier l'activité de marchand de biens
  • Mieux appréhender le régime fiscal applicable à l'activité de marchand de biens
4/ Maîtriser le nouveau régime de la TVA applicable aux opérations immobilières et des droits d'enregistrement
  • Délimiter les opérations imposables à la TVA
  • Ventes d'immeubles
  • Acquisitions de terrains à bâtir
  • Opérations de promotion et de réhabilitation immobilière
  • Livraisons à soi-même de travaux immobiliers ou d'immeubles
  • Locations
  • Cas des locations imposées à la TVA sur option
  • Appliquer la TVA aux opérations immobilières
  • Déterminer l'assiette de la TVA
  • Les garanties locatives
  • Calculer la TVA exigible
  • Maîtriser les taux de TVA (notamment lors de travaux immobiliers / réhabilitation dans l'habitation)
  • Gérer la TVA déductible au regard des règles de droit à déduction
  • Cas des assujettis partiels, cas des redevables occasionnels
  • Déduction de la TVA grevant les frais afférents aux cessions d'immeubles hors champ de la TVA
  • Exercice d'application : souscription des déclarations de TVA immobilière
  • TVA et droits d'enregistrement : connaître leur champ d'application respectif
  • Maîtriser le nouveau périmètre de taxation à la TVA : opération réalisée dans le cadre d'une activité économique
  • Le régime à appliquer en cas de réhabilitation ou de transformation d'immeubles
  • Le régime à appliquer en cas de transfert d'universalité (cas de l'immeuble considéré comme une universalité de biens)
  • Gérer le sort des opérations immobilières transitoires
  • Analyser les règles relatives aux droits d'enregistrement
  • Évaluation d'un immeuble : manière de procéder
  • Maîtriser le régime fiscal des mutations immobilières depuis la réforme de la TVA immobilière
  • Régimes spécifiques : les opérations de marchand de biens, construction vente, bail à construction
Dates

Dates

  • 26 et 27 Sept. 2019
  • 21 et 22 Nov. 2019