Formation L'Essentiel de la Fiscalité Immobilière

Objectifs
  • Maîtriser les principes essentiels
  • Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière : revenus fonciers, plus-values immobilières, etc
  • Cerner les principes d’assujettissement des opérations immobilières à la TVA et aux droits de mutation à titre onéreux
  • Maîtriser les principes de la gestion fiscale
  • Maîtriser les règles de taxation des revenus (IR et IS), les règles d'amortissement, la gestion des déficits et la taxation des plus-values
  • Définir dans quels cas appliquer les droits d'enregistrement et se préparer à intégrer la réforme de la TVA immobilière
Participants
  • Gestionnaires de biens immobiliers
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Toute personne souhaitant gérer elle-même son patrimoine immobilier
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : CF36

Dates de Formations

28 et 29 Mai 2019

11 et 12 Juil. 2019

26 et 27 Sept. 2019

21 et 22 Nov. 2019

Programme
  • 1/Apprécier les conséquences fiscales de la détention d'un bien immobilier
    • • Déclarer les biens immobiliers
      • - Cerner les biens immobiliers entrant dans le champ d'application
      • - Maîtriser les principes d'évaluation des biens immobiliers
      • - Connacître les règles d'imposition, les exonérations, les décotes applicables
      • - Exercice d'application
    • • Percevoir des revenus locatifs : identifier les conséquences fiscales
      • - Déclarer les revenus fonciers
      • - Connaître les charges déductibles
      • - Déterminer le montant imposable
      • - Gérer les déficits fonciers
      • - Les revenus locatifs imposés
      • - Les régimes de TVA applicables aux locations : le principe d’exonération et les exceptions conduisant à la taxation
      • - Exercice d'application : établissement d'une déclaration
  • 2/ Maîtriser les conséquences fiscales des mutations immobilières
    • • Construction, acquisition : identifier les droits dus
      • - Maîtriser le nouveau champ d'application de la TVA
      • - Maîtriser le champ d'application des droits de mutation
      • - Les notions de terrain à bâtir et d’immeuble bâti et celles d’immeuble neuf et d’immeuble ancien
      • - Appliquer les règles de calcul de la TVA
      • - Exercice d'application : différentes hypothèses et détermination des droits dus
    • • Maîtriser les conséquences fiscales d'une cession immobilière
      • - À titre onéreux
      • - À titre gratuit
      • - Les conséquences potentielles, en matière de TVA, d’une cession exonérée de TVA
    • • Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières
      • - Connaître les éléments de la plus-value
      • - Déterminer le prix de revient
      • - Calculer et déclarer la plus-value
      • - Exercice d'application : calcul de la plus-value et du montant de l'imposition
  • 3/ Acheter, détenir, vendre : rechercher les solutions et les régimes adaptés à chaque opération immobilière
    • • Choisir entre la vente de l'immeuble ou des droits sociaux
    • • Examiner les incidences fiscales sous l'angle de l'acquéreur et du vendeur
      • - Optimiser les plus-values immobilières
      • - Construction de l'immeuble
      • - Vente à soi-même
      • - Fusion
      • - Exercice d'application : comparaison chiffrée des différents modes d'acquisition d'un bien immobilier
    • • Mesurer les incidences fiscales de la détention d'un bien immobilier
      • - Détenir l'immobilier en direct ou via une société
      • - Détention d'un immeuble et imposition : revenus fonciers,ou IS
      • - Gérer les déficits
      • - Défiscalisation : les opportunités et les limites
      • - Détention d'un immeuble et impôt sur la fortune : évaluer l'impact
      • - Exercice d'application : arbitrage entre revenus fonciers, IS, chaînage des différentes déclarations
    • • Acheter en vue de la revente
      • - Qualifier l'activité de marchand de biens
      • - Mieux appréhender le régime fiscal applicable à l'activité de marchand de biens
  • 4/ Maîtriser le nouveau régime de la TVA applicable aux opérations immobilières et des droits d'enregistrement
    • • Délimiter les opérations imposables à la TVA
      • - Ventes d'immeubles
      • - Acquisitions de terrains à bâtir
      • - Opérations de promotion et de réhabilitation immobilière
      • - Livraisons à soi-même de travaux immobiliers ou d'immeubles
      • - Locations
      • - Cas des locations imposées à la TVA sur option
    • • Appliquer la TVA aux opérations immobilières
      • - Déterminer l'assiette de la TVA
      • - Les garanties locatives
      • - Calculer la TVA exigible
      • - Maîtriser les taux de TVA (notamment lors de travaux immobiliers / réhabilitation dans l'habitation)
      • - Gérer la TVA déductible au regard des règles de droit à déduction
      • - Cas des assujettis partiels, cas des redevables occasionnels
      • - Déduction de la TVA grevant les frais afférents aux cessions d'immeubles hors champ de la TVA
      • - Exercice d'application : souscription des déclarations de TVA immobilière
    • • TVA et droits d'enregistrement : connaître leur champ d'application respectif
      • - Maîtriser le nouveau périmètre de taxation à la TVA : opération réalisée dans le cadre d'une activité économique
      • - Le régime à appliquer en cas de réhabilitation ou de transformation d'immeubles
      • - Le régime à appliquer en cas de transfert d'universalité (cas de l'immeuble considéré comme une universalité de biens)
      • - Gérer le sort des opérations immobilières transitoires
    • • Analyser les règles relatives aux droits d'enregistrement
      • - Évaluation d'un immeuble : manière de procéder
      • - Maîtriser le régime fiscal des mutations immobilières depuis la réforme de la TVA immobilière
      • - Régimes spécifiques : les opérations de marchand de biens, construction vente, bail à construction