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Formation #CF58

Formation Fiscalité internationale

12 et 13 Sept. 2019

28 et 29 Nov. 2019

2 jours

Réf. CF58

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Objectifs

  • Maîtriser les implications fiscales des opérations internationales relatives aux transactions, aux flux financiers, aux structures internationales et aux restructurations
  • Améliorer sa politique fiscale internationale
  • Prévenir les risques de contrôle fiscal
Participants

Participants

  • Responsables juridiques et fiscaux
  • Fiscalistes
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Maîtriser la fiscalité internationale applicable aux transactions avec l'étranger
  • Les retenues à la source sur les sommes versées à des bénéficiaires non résidents
  • L'imposition des sommes perçues en provenance de l'étranger
  • L'enregistrement des intérêts perçus
  • Exercice d'application : calcul des retenues à la source sur les sommes versées à des bénéficiaires non résidents
2/ Maîtriser la fiscalité internationale à la distribution des dividendes internationaux
  • Le régime d'imposition applicable
  • Les méthodes d'élimination des doubles impositions
  • Étude de cas : analyse comparée de conventions fiscales
  • Comparaison des définitions de la notion de dividende
  • Comparaison des méthodes d'élimination des doubles impositions aux structures internationales
  • Succursale ou filiale : définir les éléments fiscaux du choix
  • Les mécanismes de détermination du résultat fiscal, de remontée des bénéfices et de prise en compte des pertes
  • Les difficultés soulevées par l'utilisation des sociétés de personnes
3/ Maîtriser la fiscalité internationale aux opérations de restructuration transfrontalières
  • Les conditions d'accessibilité aux régimes de faveur des fusions
  • Transfert d'actifs, de branches d'activité ou achat de titres
  • L'impact de la situation fiscale du vendeur et de l'acheteur
  • Le cas des restructurations de sociétés fiscalement intégrées
  • Étude de cas : analyse commentée et chiffrée du coût fiscal d'une opération de restructuration à l'international
4/ Anticiper les risques fiscaux dans un environnement international
  • Mesurer les incidences de la lutte contre l'évasion fiscale
  • Identifier la notion d'abus de droit et d'acte anormal de gestion en matière internationale
  • Identifier les montages les plus exposés
  • S'entourer des précautions nécessaires
  • Les principales situations à risque
  • Maîtriser les risques fiscaux liés aux prix de transfert
  • Le principe de pleine concurrence
  • La réglementation française et les pratiques de l'administration
  • Les méthodes de détermination des prix de transfert
  • Les obligations documentaires
  • La résolution des doubles impositions
5/ Etude de cas : identification de risques en matière de prix de transfert et proposition de méthodes de détermination des prix de transfert

Dates

Dates

  • 12 et 13 Sept. 2019
  • 28 et 29 Nov. 2019