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Formation #CF60

Formation Impact Fiscal sur l'export

17 et 18 Sept. 2019

12 et 13 Nov. 2019

2 jours

Réf. CF60

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Objectifs

  • Permettre aux participants de maîtriser les aspects fiscaux liés à la circulation des biens et des services
  • S'initier aux calculs de rentabilité d'investissement
Participants

Participants

  • Responsables logistique
  • Responsables transports
  • Logisticiens
  • Acheteurs
  • Responsables ADV
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Champ d’application de la TVA : rappels
  • Les opérations imposables par nature
  • Les opérations exonérées par application des règles de territorialité
  • Les opérations exonérées par application d’une disposition expresse du droit fiscal
  • Les opérations placées hors du champ d’application de la TVA [dividendes subventions d’investissements, …]
2/ Règles générales sur la déduction de la TVA
  • Les conditions générales préalables d’exercice du droit à déduction
  • Les exclusions du droit à déduction [hôtel, transport de personnes, cadeaux, …]
3/ Modalités de déduction applicables à compter du 1er janvier 2008
  • Le coefficient de déduction
  • Le coefficient d’assujettissement
  • Le coefficient de taxation
  • Le coefficient d’admission
4/ La notion de douane communautaire et la catégorisation des pays tiers
  • Les champs d’application des obligations déclaratives et fiscales
  • L’exonération de TVA à l’exportation et la mise à la consommation à l’importation
  • Le libre-échange : principe et limites
  • Rôles et responsabilité du tiers déclarant
5/ Savoir collecter les données indispensables de la déclaration en douane
  • L’origine de la marchandise
  • La valeur transactionnelle
  • Les valeurs en douane à l’exportation et à l’importation
6/ Savoir attribuer un régime douanier à une marchandise
  • Savoir caractériser l’origine, l’espèce et la valeur
  • Les régimes douaniers classiques à l'importation et à l'exportation
  • Les régimes suspensifs, économiques, du transit : définition et champs d’application
  • Les responsabilités des signataires
Dates

Dates

  • 17 et 18 Sept. 2019
  • 12 et 13 Nov. 2019