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Formation #CF88

Formation Les fondamentaux de la fiscalité des entreprises

2 jours

Réf. CF88

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Objectifs

  • Comprendre l'organisation du dispositif fiscal français
  • Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises
  • Connaître les principales déclarations
  • Identifier les principaux risques fiscaux
Programme
1/ Fiscalité des entreprises : le dispositif français
  • La classification des impôts
  • Les sources du droit fiscal et l'organisation de l'administration
  • Les obligations déclaratives et les délais à respecter
  • Construire son échéancier fiscal
2/ Maîtriser les règles de la TVA
  • Le mécanisme de la TVA
  • Les notions de base :
  • opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité
  • TVA déductible et TVA collectée
  • Comprendre les principes d'imposition des échanges internationaux :
  • les opérations intracommunautaires
  • les échanges extracommunautaires
  • L'établissement de la déclaration CA3
3/ Évaluer l'imposition du bénéfice à l'IS
  • Le passage du résultat comptable au résultat fiscal
  • Le calcul de l'IS
  • La gestion des déficits : report en avant ; report en arrière
  • Le principe de l'intégration fiscale
4/ Mesurer l'incidence des impositions locales et des autres impôts
  • Mécanisme de la contribution économique territoriale (CET) :
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Les taxes foncières
  • Bases d'imposition et paiement des taxes assises sur les salaires
5/ Partager les principes d'une bonne gestion fiscale
  • Construire des dossiers opposables à l'administration
  • Identifier et mettre sous contrôle les principaux risques fiscaux
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Collaborateurs des services comptables et financiers
Dates

Dates