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Formation #CF89

Formation Appliquer la CET et la taxe foncière

2 jours

Réf. CF89

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Objectifs

  • Déterminer les redevables et les bases d'impositions à la TFPB, à la CFE et CVAE
  • Etablir les déclarations
  • Vérifier les avis d'imposition et demander les dégrèvements
Programme
1/ Contrôler la taxe foncière sur les propriétés baties
  • Personnes redevables et biens imposables : définition des biens fonciers
  • Détermination de la base d'imposition :
  • la valeur locative foncière
  • le revenu cadastral
  • Actualisation et revalorisation des valeurs locatives
  • Les obligations déclaratives
  • Le calcul de l'impôt à payer
2/ Définir la CET et son champ d’application
  • Structure et champ d’application de la CET
  • Personnes et activités imposables
  • Principaux dégrèvements
3/ Déterminer la cotisation foncière des entreprises
  • Imposition sur les valeurs locatives foncières
  • Immobilisations foncières imposables : notion de disponibilité des biens
  • Réductions, abattements applicables et cotisation minimum
  • Obligations déclaratives 1447-M et 1447-C et paiement
4/ Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Personnes et activités imposables
  • Calculer la valeur ajoutée :
  • période de référence
  • chiffre d’affaires à retenir
  • produits et charges à intégrer dans le calcul de la VA
  • Calcul de la CVAE et dégrèvements
  • Déclaration et paiement
5/ Calculer et payer les autres taxes sur les immeubles
  • Les taxes d'urbanisme
  • La taxe sur les bureaux
  • La taxe de 3 % sur les immeubles et sur le grand Paris
  • La TASCOM
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Responsable comptable
  • Comptable en charge de la fiscalité locale
Dates

Dates