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Formation #CF90

Formation Comptabiliser et Déclarer la TVA : les Bases Pratiques

2 jours

Réf. CF90

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Objectifs

  • Présenter le mécanisme fiscal de la TVA
  • Comprendre et maîtriser la chaîne comptable des opérations de récupération et de facturation de la TVA
  • Remplir la déclaration de TVA
Programme
1/ Le mécanisme de TVA
  • La notion de valeur ajoutée
  • Le principe de TVA et ses objectifs
  • La TVA collectée, la TVA à payer
  • La TVA déductible, la TVA récupérable
  • Les taux de TVA applicables
  • Le fait générateur
  • TVA sur les débits, TVA sur les encaissements
  • Les régimes de déduction
2/ Le champ d'application de la TVA
  • Les opérations imposables de plein droit
  • Les exonérations
  • Les opérations hors champ d'application
  • L'assujettissement total / partiel
  • Déterminer la base imposable
3/ La territorialité de la TVA
  • Le territoire national
  • L'Union Européenne et l'intracommunautaire
  • L'international " grand export " et l'extra-communautaire
  • Impact des nouvelles règles applicables en matière de territorialité des prestations de service
  • Les écritures comptables de base et les règles de facturation
  • Les achats
  • Les ventes
  • La facturation de la TVA : TVA brute, nette, déductible, collectée
  • Récupération et pro-rata
4/ L'exigibilité de la TVA et la déclaration de TVA
  • Son établissement
  • Les particularités de règlement
  • Sa comptabilisation ou comment adapter la comptabilité à la déclaration :
  • la déclaration de TVA elle-même
  • la TVA dans les états financiers
  • l'annexe
  • le recoupement des ventes avec la déclaration de TVA
5/ Les cas particuliers usuels
  • Les livraisons à soi-même
  • Les cas de TVA non déductibles : véhicule de tourisme et utilisation privative
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Membres des services comptables
  • Administratifs et fiscaux
Dates

Dates