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Formation #CF92

Formation Formation à la Fiscalité (Cycle Complet)

9 jours

Réf. CF92

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Objectifs

  • Maîtriser les obligations fiscales professionnelles
  • Dresser les déclarations fiscales
  • Garantir les concordances comptables et fiscales
  • Gérer les distorsions et saisir les opportunités fiscales
Programme

Module 1 : Comptabiliser et Déclarer la TVA : les Bases Pratiques (2 jours)
1/ Le mécanisme de TVA
  • La notion de valeur ajoutée
  • Le principe de TVA et ses objectifs
  • La TVA collectée, la TVA à payer
  • La TVA déductible, la TVA récupérable
  • Les taux de TVA applicables
  • Le fait générateur
  • TVA sur les débits, TVA sur les encaissements
  • Les régimes de déduction
2/ Le champ d'application de la TVA
  • Les opérations imposables de plein droit
  • Les exonérations
  • Les opérations hors champ d'application
  • L'assujettissement total / partiel
  • Déterminer la base imposable
3/ La territorialité de la TVA
  • Le territoire national
  • L'Union Européenne et l'intracommunautaire
  • L'international " grand export " et l'extra-communautaire
  • Impact des nouvelles règles applicables en matière de territorialité des prestations de service
  • Les écritures comptables de base et les règles de facturation
  • Les achats
  • Les ventes
  • La facturation de la TVA : TVA brute, nette, déductible, collectée
  • Récupération et pro-rata
4/ L'exigibilité de la TVA et la déclaration de TVA
  • Son établissement
  • Les particularités de règlement
  • Sa comptabilisation ou comment adapter la comptabilité à la déclaration :
  • la déclaration de TVA elle-même
  • la TVA dans les états financiers
  • l'annexe
  • le recoupement des ventes avec la déclaration de TVA
5/ Les cas particuliers usuels
  • Les livraisons à soi-même
  • Les cas de TVA non déductibles : véhicule de tourisme et utilisation privative

Module 2 : TVA : Perfectionnement pour Maîtriser les Principales Difficultés (1 jour)
1/ Le champ d'application de la TVA
  • Déterminer le régime d’imposition ou d’exonération des opérations de votre entreprise (indemnités-subventions-débours-locations–cessions de biens)
  • Notion de lien direct : impact et évolution jurisprudentielle
  • Notion sur la territorialité
  • Point sur les livraisons à soi-même (LASM)
  • Exercice : illustration : quels sont les principaux points d’attention pour éviter les redressements
2/ Maitriser l’exigibilité de la TVA
  • Notion de livraison et d’encaissement et ses particularités, option possible du paiement de la TVA sur les débits
  • Impact de la territorialité
  • Cas pratique : détermination des dates d'exigibilité
3/ Les conditions d’application des taux réduits et super réduit
  • Exercice : quizz sur les taux
4/ Les régimes particuliers de TVA : la franchise en base, les achats en franchise, biens d’occasion, TVA sur la marge 5/ La bonne pratique de l’autoliquidation
  • Identifier les dispositifs d’autoliquidation (sous-traitance dans le bâtiment, déchets neufs d’industrie, territorialité…)
  • Déclarer la TVA autoliquidée
  • Exercice : illustration question/réponse
6/ Traiter la récupération de la TVA par l'optimisation des droits à déduction
  • Maitriser les règles du droit à déduction et les exclusions
  • Quand faut-il régulariser la TVA déduite
  • La récupération chez les assujettis et redevables partiels : déterminer les différents coefficients
  • Cas pratique : droits à déduction - focus sur le traitement des notes de frais
7/ Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures
  • Valider les factures émises et reçues par l’entreprise. Connaître les mentions spécifiques sur les factures en cas d’autoliquidiation
8/ Le contrôle de la TVA déclarée et son paiement
  • Analyse des différentes rubriques de la déclaration CA3
  • Mécanisme de consolidation optionnel

Module 3 : La Contribution Economique Territoriale : Champ et Calcul (1 jour)
1/ La CET
  • Champ d’application : points d’attention, personnes et locaux imposables et exonérés
  • Période de référence :
  • appréhender les cas particuliers (activités de location immobilière, activités passives, entreprises de réseau - IFER)
2/ La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • Maitriser les bases d'imposition :
  • définition des biens fonciers
  • notion de disposition et cas particuliers (locaux partagés, mis à disposition gratuitement)
  • détermination de la valeur locative et impact de la réforme en cours
    • Vérifier le respect du principe d’annualité
  • Identifier les situations à risque (création-reprise-fusion-transfert d’activité-cessation…)
  • Comprendre et vérifier les avis d’imposition pour déceler les erreurs éventuelles et réclamer
3/ La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
  • Détermination du chiffre d'affaires de l'entreprise – notion de CA groupe
  • Calcul de la valeur ajoutée
  • les différentes définitions de la valeur ajoutée et cas spécifiques
  • la notion de plus-value et d’abandon de créance
  • Cas pratique : calcul d’un CA et d’une VA
4/ Les difficultés liées à la répartition des effectifs salariés
  • Exercice : calcul de l'effectif, cas des salariés « multi-sites » en télétravail
5/ Maîtriser les obligations déclaratives, remplir la decloyer
  • Synthèse du calendrier des paiements
  • Optimisation de la fiscalité locale
  • Principaux dégrèvements, réductions et abattements spécifiques
6/ Les autres taxes sur les immeubles
  • La taxe foncière
  • La taxe sur les locaux vacants
  • La taxe sur les bureaux en IDF
  • La TASCOM
  • La taxe de 3 % sur les immeubles

Module 4 : S'entraîner au Calcul du Résultat Fiscal et de l'IS (2 jours)
1/ Du résultat comptable au résultat fiscal
  • Principes de base conduisant à la détermination et à l'imposition du résultat fiscal
  • Champ d'application et territorialité de l'impôt sur les sociétés
  • Rattachement des opérations imposables à un exercice
  • Règles de déductibilité
  • Détermination à partir du résultat comptable
  • Conséquences des nouvelles règles comptables sur le résultat fiscal
2/ Les réintégrations et les déductions
  • Les règles de non déductibilité de certaines charges, provisions et amortissements
  • Impôts et taxes, frais généraux, jetons de présence, cadeaux, abandons de créances, intérêts de compte courant, dons, mécénat, amendes et pénalités
  • Les amortissements comptables et fiscaux (dérogatoires)
  • Les provisions et charges à payer
  • Les provisions pour dépréciation d'actif, pour pertes et charges
  • Les provisions réglementées
3/ Les divergences entre comptabilité et fiscalité
  • Définition et règles d'évaluation fiscale des postes comptables : immobilisations, stocks
  • Le portefeuille titres et les écarts de valeurs liquidatives
  • Les opérations en devises étrangères et les écarts de conversion
  • L'impact de l'option pour le régime mère-fille au regard du régime de droit commun
4/ La gestion des plus ou moins-values
  • Régime général
  • Régimes particuliers
  • La réserve spéciale des plus-values à long terme
5/ La gestion fiscale des déficits
  • Les amortissements réputés différés, leur rajeunissement
  • Le report en avant des déficits
  • Le report en arrière
6/ Les crédits déductibles de l'impôt
  • L'imputation des crédits d'impôt : recherche, etc
7/ La détermination de l'IS
  • Le régime de l'IS selon la structure juridique :
  • calculer l'impôt au taux normal et au taux réduit
  • acquitter l'impôt
  • la liquidation de l'IS

Module 1 : Remplir la Liasse Fiscale et son Annexe : l'Etablir sans Risque d'Erreurs (3 jours)
1/ Présentation générale des imprimés de la liasse fiscale CERFA
  • La déclaration des résultats, les tableaux normalisés et les documents annexes
  • Les obligations associées à la liasse et à son annexe
  • Les informations à communiquer
  • Les contrôles de cohérence
  • Cas pratique : présentation et commentaire des différents tableaux de la liasse fiscale
2/ Les états de nature comptable : les recommandations et recoupements
  • Le Bilan (2050 et 2051)
  • Le Compte de Résultat (2052 et 2053)
  • Les immobilisations et amortissements (2054 et 2055)
  • Les provisions (2056)
  • L'état des échéances des créances et des dettes (2057)
  • Le tableau des écarts de réévaluation (2054 bis)
  • Exercices : traitement des amortissements dérogatoires - traitement des OPCM et des véhicules de tourisme et lien avec la fiscalité
3/ Les états de nature fiscale
  • Maîtriser l’état 2058 A de détermination du résultat fiscal
  • La gestion fiscale des déficits et provisions non déductibles (état 2058 B)
  • Le tableau d'affectation et renseignements divers (2058 C)
  • La détermination, l'affectation et le suivi des plus ou moins-values (2059 A et 2059 D)
  • Détermination de la VA (2059 E)
  • Composition du capital social et filiales et participations (2059F et 2059 G)
  • Exercices : cas de sous capitalisation et traitement des plus et moins values sur titres
  • Cas pratiques : application de la fiscalité à partir des comptes d'une société - cas pratique de la gestion des déficits (report en avant et en arrière)
4/ La déclaration 2065 des résultats
  • Pourquoi, comment et quand la produire ?
  • Ses recoupements avec les tableaux de la liasse et ses compléments
  • Cas pratique : traitement des divergences comptables et fiscales à travers les tableaux de la liasse fiscale
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Membres des services comptables
  • Fiscaux ou juridiques
  • Chargés des déclarations fiscales
  • Directeurs administratifs et financiers souhaitant avoir un panorama fiscal complet
Dates

Dates