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Formation #CF93

Formation La Pratique de la DEB (Déclaration d’Echange de Biens)

2 jours

Réf. CF93

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Objectifs

  • Maîtriser les règles pour établir la DEB (Déclaration d'Echanges de Biens)
  • Connaître les principales difficultés pour éviter les infractions
  • Connaître le régime des prestations de services : la DES (Déclaration Européenne de Services)
  • Télédéclarer de façon pratique sur le site Prodouane
Programme
1/ Rappels sur le régime de territorialité de la TVA intracommunautaire
  • Territorialité et présentation générale du dispositif
  • Caractéristiques et obligations
2/ Le cadre réglementaire de la DEB
  • Bases juridiques
  • Champ d'application de la DEB
  • Le redevable de la déclaration (et la notion d’assujetti TVA dans l’UE)
  • La période de référence
3/ Présentation de la DEB et des différentes informations à fournir
  • Les niveaux d’obligation
  • Les données à fournir par niveau d’obligation (analyse des rubriques)
  • Les mouvements exclus
  • Le numéro d’identifiant TVA
4/ Etablir la DEB
  • Les opérations communes (achat et vente fermes)
  • Les opérations particulières :
  • les opérations de façon
  • les opérations de réparation
  • Tenue des registres :
  • les opérations triangulaires
  • les ventes en consignation, en dépôt et transfert de stocks
  • les ventes à l’essai
5/ Régimes spécifiques
  • Les ventes à distance
  • Les biens d’occasion, oeuvres d’art, objets de collection et d’antiquité
6/ Les prestations de services
  • La Déclaration Européenne de Services (DES)
  • Règles de territorialité intracommunautaires
  • Obligations pour les prestataires (DES)
  • Obligations pour les preneurs d’ordre (Autoliquidation sur la CA3)
7/ Régularisations commerciales et DEB de correction
  • Minorations, majorations, mensuelles et annuelles
  • Les DEB de correction
8/ La transmission de la DEB
  • Obligation de télédéclarer
  • La transmission électronique de la DEB :
  • téléprocédure “Deb sur le Web” sur Prodouane
  • par système EDI
  • Les exceptions à la télédéclaration
  • Formulaire CERFA approprié
  • Centres de collecte (CISD)
9/ Le contentieux
  • Contrôle et sanctions possibles :
  • déclaration manquante ou erronée
  • défaut de tenue de registre
  • Vers un durcissement des pénalités à compter de janvier 2020 (Lien avec les Quick Fixes TVA)
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Membres des services comptables
  • Financiers et/ou juridiques
  • Personnel des services Achats et/ou Export
  • Toute personne intéressée par l'établissement de la DEB
Dates

Dates