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Formation #CF94

Formation La TVA dans les Echanges Internationaux et la TVA Intracommunautaire : Principes de Territorialité

2 jours

Réf. CF94

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Objectifs

  • Connaître et appliquer les règles d’imposition à la TVA des échanges de biens ou de services que ce soit en UE ou hors UE
  • Maitriser les impacts des nouvelles règles applicables en matière de territorialité des prestations de services
Programme
1/ Présentation générale des règles de territorialité
  • Rappels et fondamentaux
  • Définition des territoires :
  • le territoire français, l'UE, l'International, cas particulier des DOM TOM
  • Lieu d'imposition et d'établissement, siège de l'activité, domicile
  • Définition des opérations (internes, intracommunautaires et extracommunautaires)
2/ Caractéristiques et imposition des opérations portant sur des biens
  • Le régime des acquisitions intracommunautaires : principes, exonérations, opérations assimilées
  • Le régime des livraisons de biens : principes, exonérations, transfert de biens
  • Le régime des opérations particulières et la TVA applicable :
  • moyens de transport neufs
  • produits soumis à accises
  • biens d'occasion
  • relations avec les pays tiers
  • Les opérations triangulaires
  • Les régularisations
  • Les échanges extra-communautaires : exportations et justificatifs de l’exonération, importations et paiement de la TVA, nouvelle procédure d’autoliquidation
  • Exercice : déterminer la TVA applicable et le redevable de divers cas de flux de bien
3/ Caractéristiques et imposition des prestations de services
  • Les nouvelles règles applicables en fonction de la nature des prestations et de la qualité d’assujetti ou non du client :
  • imposition des services en B to B
  • imposition des services en B to C
  • les dérogations à ces principes
  • Exercice : à partir de divers exemples de services, déterminer la TVA applicable et le redevable
4/ Liquidation de la TVA
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations intracommunautaires
  • Les remboursements de TVA UE et Hors UE
  • Les principes de l'autoliquidation et les sanctions prévues
5/ Obligations
  • Identification des opérateurs
  • La représentation fiscale
  • Les mentions obligatoires sur les factures
  • La DEB
  • La DES
  • Les registres
6/ Le contrôle de la TVA intracommunautaire : identifier et anticiper les principaux risques
  • Synthèse des principaux risques
  • Le droit d'enquête et ses limites
  • Les délais de régularisation
  • Collecte des éléments nécessaires pour l’établissement des déclarations
  • Cas pratique : application et souscription d’une CA3. Lien avec les DEB et DES
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Membres des services comptables, fiscaux, financiers et juridiques
Dates

Dates