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Formation #CF95

Formation La TVA dans les opérations intracommunautaires

2 jours

Réf. CF95

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Objectifs

  • Appliquer les règles de la TVA relatives aux opérations intracommunautaires
  • Compléter la Déclaration d'Échange de Biens (DEB) et la déclaration de TVA
Programme
1/ Appréhender les règles de territorialité
  • Le champ d'application territorial de la TVA
  • Définir les différentes opérations :
  • internes
  • intracommunautaires
  • extracommunautaires
  • Principes de localisation d'une opération
2/ Situer les différentes obligations des assujettis
  • Le numéro d'identification
  • Les obligations en matière de facturation
  • Les mentions obligatoires sur les factures
  • La déclaration des opérations intracommunautaires : les différents régimes applicables
  • Les registres : nature, tenue et conservation
3/ Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Les acquisitions intracommunautaires
  • Les livraisons intracommunautaires
  • Les règles d'exigibilité et de déclaration des opérations
  • Les opérations complexes :t ravail à façon, opérations triangulaires, transferts de biens
4/ Compléter la DEB et les registres obligatoires
  • Qui est redevable de la DEB ?
  • Opérations à mentionner sur la DEB
  • Informations à fournir sur la DEB
  • Corrections et risques encourus sur la déclaration
  • Les registres obligatoires
5/ Traiter les prestations de services intracommuautaires
  • En régime B to B
  • En régime B to C
  • Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport, …
  • Compléter la déclaration d'échange de services (DES)
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Collaborateur des services comptables ou administratifs en charge de la déclaration de TVA, de la DEB ou de la DES
Dates

Dates