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Formation #CG45

Formation Maîtriser la Gestion Juridique des Associations

2 jours

Réf. CG45

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Objectifs

  • Connaître les points clefs du droit des associations pour tenir les assemblées et les autres réunions
  • Rédiger les statuts et veiller à leur évolution
Programme
1/ La loi 1901 et ses conséquences
2/ Statut et règlement intérieur
  • Limites des statuts types et des solutions inspirées du droit des sociétés
  • Nécessité des clauses " sur mesure "
  • Associations soumises à des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées)
  • Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
3/ Les dirigeants, le pouvoir, son contrôle
  • La désignation des dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
  • Les organes de direction
  • La défense et l'action en justice, la représentation devant les administrations
  • La délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles
  • Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants
  • Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative
4/ Les recettes et les dépenses
  • Dons, subventions et cotisations : ce qu'il faut prévoir dans les statuts
  • Sommes en provenance des membres : cotisation des dons / rémunérations
  • Qualification des sommes versées par des tiers
  • Les dépenses soumises à des règles spécifiques
5/ Les membres, les usagers
  • Adhésion, exclusion et démission des membres
  • Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres
  • L'accès des non-membres aux services de l'association
6/ L'assemblée et les autres réunions
  • Les convocations
  • La rédaction du compte-rendu
  • Les mesures de publicité
7/ L'évolution de l'association
  • La transformation en GIE, en société, fusion, scission
  • La création de filiales, d'associations sœurs
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Permanents, bénévoles chargés de la direction ou de la gestion d'une association
  • Personnes en charge des aspects juridiques des organismes à but non lucratif
Dates

Dates