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Formation #CG52

Formation Optimiser la Gestion Fiscale des Associations

2 jours

Réf. CG52

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Objectifs

  • Connaître le régime fiscal des associations pour améliorer leur gestion
  • Mesurer ses conséquences fiscales et retenir la meilleure solution
Programme
1/ L'environnement fiscal
  • Les sources de financement qui échappent aux impôts du commerce et celles qui y sont soumises
  • Le bénévolat et la notion de gestion désintéressée
2/ La TVA
  • Les opérations en dehors du champ d'application
  • Les encaissements dans le champ d'application de la TVA et les exonérations
  • Reconnaître les situations pour lesquelles l'assujettissement est préférable
  • Mettre en place des solutions de taxation ou exonération selon le cas
  • Dons, subventions et cotisations : leur traitement au regard de la TVA
  • Détermination et exercice des droits à déduction
3/ La taxe sur les salaires
  • Les exonérations, l'exonération des assujettis à la TVA et les choix à opérer
4/ L'impôt sur les bénéfices
  • Les revenus patrimoniaux, leur régime spécifique et leurs conséquences pour exercer certaines décisions de gestion
  • Les situations d'assujettissement à l'IS de droit commun et ses exonérations
  • Organismes relevant des deux régimes
5/ La taxe professionnelle et la taxe d'habitation
  • Cas d'assujettissement
  • Exonérations
6/ Les grands dossiers fiscaux
  • Mécénat, sponsoring, dons d'entreprise et de particuliers
  • Presse et publications : rester exonéré, devenir assujetti
  • Filialisation des activités imposables
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Permanents, bénévoles chargés de la direction ou de la gestion d'une association
  • Personnes en charge des aspects juridiques des organismes à but non lucratif
Dates

Dates