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Formation #COV39

Formation Droit du contrat commercial pour non-juristes - Perfectionnement

12 et 13 Sept. 2019

14 et 15 Nov. 2019

2 jours

Réf. COV39

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Objectifs

  • Améliorer l'efficacité des clauses contractuelles
  • Détecter les pièges à éviter et maîtriser les risques liés au contrat commercial
  • Prévenir les situations de contentieux
Participants

Participants

  • Responsable commercial
  • Commercial Grands Comptes ou Comptes Clés
  • Responsable ADV et de contrats
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Approfondir les clauses du contrat commercial
  • Obligation du conseil du vendeur
  • Les clauses permettant de modifier les prix : sauvegarde ; imprévision ; compétitivité
  • La garantie contractuelle/la garantie légale des vices cachés
  • Le transfert de propriété et des risques
  • Les causes d’exonération de responsabilité : la force majeure
  • Intérêt de la clause de résiliation
2 Approfondir le droit de la concurrence
  • Pratiques discriminatoires, revente à perte
  • Refus de vente, abus de position dominante
  • Rupture abusive de relations commerciales établies
  • Ententes
3 Détecter les pièges et évaluer les risques du contrat commercial
  • Détecter les pièges dans la rédaction des contrats
  • Mesurer les risques juridiques de ces pièges
  • Grille d’évaluation des risques contractuels
4 Les spécificités de certains contrats
  • Contrats de licence, sous-traitance, prestation sur sites
5 Prévenir les situations de contentieux
  • Les bons réflexes pour limiter sa responsabilité civile
  • Prévenir sa responsabilité pénale
  • Apprendre à négocier pour éviter un contentieux important
  • Appliquer une procédure amiable : transaction, médiation, conciliation, arbitrage
Dates

Dates

  • 12 et 13 Sept. 2019
  • 14 et 15 Nov. 2019