Formation Droit du contrat commercial pour non-juristes - Perfectionnement

Objectifs
  • Améliorer l'efficacité des clauses contractuelles
  • Détecter les pièges à éviter et maîtriser les risques liés au contrat commercial
  • Prévenir les situations de contentieux
Participants
  • Responsable commercial
  • Commercial Grands Comptes ou Comptes Clés
  • Responsable ADV et de contrats
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : COV39

Dates de Formations

07 et 08 Mai 2019

23 et 24 Juil. 2019

12 et 13 Sept. 2019

14 et 15 Nov. 2019

Programme
  • 1/ Approfondir les clauses du contrat commercial
    • • Obligation du conseil du vendeur
    • • Les clauses permettant de modifier les prix : sauvegarde ; imprévision ; compétitivité
    • • La garantie contractuelle/la garantie légale des vices cachés
    • • Le transfert de propriété et des risques
    • • Les causes d’exonération de responsabilité : la force majeure
    • • Intérêt de la clause de résiliation
  • 2 Approfondir le droit de la concurrence
    • • Pratiques discriminatoires, revente à perte
    • • Refus de vente, abus de position dominante
    • • Rupture abusive de relations commerciales établies
    • • Ententes
  • 3 Détecter les pièges et évaluer les risques du contrat commercial
    • • Détecter les pièges dans la rédaction des contrats
    • • Mesurer les risques juridiques de ces pièges
    • • Grille d’évaluation des risques contractuels
  • 4 Les spécificités de certains contrats
    • • Contrats de licence, sous-traitance, prestation sur sites
  • 5 Prévenir les situations de contentieux
    • • Les bons réflexes pour limiter sa responsabilité civile
    • • Prévenir sa responsabilité pénale
    • • Apprendre à négocier pour éviter un contentieux important
    • • Appliquer une procédure amiable : transaction, médiation, conciliation, arbitrage