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Formation #COV39

Formation Droit du contrat commercial pour non-juristes - Perfectionnement

Formation avec Restauration incluse
(Déjeuner, Petit Déjeuner et Pauses Cafés)

Durée : 2 jours

Code : COV39


Sessions programmées :

23 et 24 Jan. 2020

24 et 25 Mars 2020

19 et 20 Mai 2020

21 et 22 Juil. 2020

20 et 21 Oct. 2020

10 et 11 Déc. 2020

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email :
  • Pour les entreprises AU MAROC :
    Au minimum 10 JOURS OUVRÉS avant la date de formation
  • Pour les entreprises HORS MAROC :
    Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation

Formation dans votre entreprise.

Durée : 2 jours

Code : COV39


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Objectifs

  • Améliorer l'efficacité des clauses contractuelles
  • Détecter les pièges à éviter et maîtriser les risques liés au contrat commercial
  • Prévenir les situations de contentieux
Participants

Participants

  • Responsable commercial
  • Commercial Grands Comptes ou Comptes Clés
  • Responsable ADV et de contrats
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Approfondir les clauses du contrat commercial
  • Obligation du conseil du vendeur
  • Les clauses permettant de modifier les prix : sauvegarde ; imprévision ; compétitivité
  • La garantie contractuelle/la garantie légale des vices cachés
  • Le transfert de propriété et des risques
  • Les causes d’exonération de responsabilité : la force majeure
  • Intérêt de la clause de résiliation
2 Approfondir le droit de la concurrence
  • Pratiques discriminatoires, revente à perte
  • Refus de vente, abus de position dominante
  • Rupture abusive de relations commerciales établies
  • Ententes
3 Détecter les pièges et évaluer les risques du contrat commercial
  • Détecter les pièges dans la rédaction des contrats
  • Mesurer les risques juridiques de ces pièges
  • Grille d’évaluation des risques contractuels
4 Les spécificités de certains contrats
  • Contrats de licence, sous-traitance, prestation sur sites
5 Prévenir les situations de contentieux
  • Les bons réflexes pour limiter sa responsabilité civile
  • Prévenir sa responsabilité pénale
  • Apprendre à négocier pour éviter un contentieux important
  • Appliquer une procédure amiable : transaction, médiation, conciliation, arbitrage
Dates

Dates

  • 23 et 24 Jan. 2020
  • 24 et 25 Mars 2020
  • 19 et 20 Mai 2020
  • 21 et 22 Juil. 2020
  • 20 et 21 Oct. 2020
  • 10 et 11 Déc. 2020
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email :
    • Pour les entreprises AU MAROC : Au minimum 10 JOURS OUVRÉS avant la date de formation
    • Pour les entreprises HORS MAROC : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation