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Formation #COV73

Formation Réglementation et pratique des marchés publics

09 et 10 Sept. 2019

25 et 26 Nov. 2019

2 jours

Réf. COV73

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Objectifs

  • Connaître les règles de la commande publique
  • Savoir préparer, passer et exécuter des marchés publics
  • Respecter la procédure de sélection des candidats et de choix des offres
Participants

Participants

  • Tout collaborateur en charge d'acquérir les bases indispensables à la passation d'un marché (Employé, Manager)
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ La réglementation des marchés publics
  • Les principes fondamentaux de l'achat public : concurrence, égalité, transparence …
  • Les différents intervenants à l'acte d'achat public
  • La définition d'un marché public et les dernières évolutions du cadre réglementaire
2/ Le déroulement de la procédure d'appel d'offres
  • Procédure ouverte et procédure restreinte
  • Un formalisme à respecter
  • La commission d'appel d'offres
  • Les différentes étapes de la procédure
  • Les limites de l'appel d'offres
3/ Le réglement de consultation
  • Les mentions obligatoires et complémentaires
  • Les critères de sélection des candidats et des offres
  • Les modalités de retrait
  • Les modalités de remise des offres
4/ L'acte d'engagement et ses annexes
  • Les mentions obligatoires
  • L'exemplaire unique pour nantissement
5/ Les différentes formes de marchés
  • Le marché à quantités définies
  • Le marché fractionné à tranches
6/ Le cahier des clauses administratives particulières
  • Les clauses relatives aux délais et aux pénalités
  • La réception et les décisions après vérification
  • Les clauses relatives au prix
  • Le financement
7/ La sélection des candidats
  • La déclaration sur l'honneur
  • Les garanties techniques et financières
  • Le tirage au sort et le classement des candidats
8/ Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
  • Le classement et l'analyse des offres
9/ La notification du marché
  • Les modalités de notification
  • L'avis d'attribution du marché
  • L'information des candidats
Dates

Dates

  • 09 et 10 Sept. 2019
  • 25 et 26 Nov. 2019