Formation Secrétaire du Comité d'Entreprise

Objectifs
  • Maitriser parfaitement les rôles de secrétaire du CE
  • Connaitre ses droits et devoirs
  • Maitriser les outils et métthodes nécessaires à l'exercice du mandat
  • Comprendre les missions du secrétaire du CE et le fonctionnement du CE
Participants
  • Secrétaire ou futur secrétaire du comité d'entreprise
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : DAS02

Dates de Formations

16 et 17 Mai 2019

19 et 20 Juil. 2019

17 et 18 Sept. 2019

14 et 15 Nov. 2019

Programme
  • 1/ Comprendre les enjeux du CE et du rôle du secrétaire
    • • Mise en place du CE et impacts des réorganisations : disparition, prorogation ou continuité du mandat ?
    • • Distinguer les missions du CE et travailler avec les autres IRP
    • • Rôle et place du secrétaire du CE et du trésorier du CE
  • 2/ Maîtriser les attributions du Comité d'Entreprise
    • • Intégrer les évolutions suite à la loi Rebsamen de 2015
    • • Attributions d'ordre économique et représentation auprès du conseil d'administration
    • • Les attributions d'ordre social
  • 3/ Identifier le rôle du secrétaire du CE
    • • Proposer et établir l'ordre du jour avec le président du CE
    • • Respecter les règles de remplacement
    • • Rédiger les procès verbaux, veiller à leur approbation et à leur diffusion
  • 4/ Veiller au respect des consultations et informations obligatoires
    • • Nouveaux thèmes et règles de consultation obligatoires
    • • Calendrier des informations et consultations périodiques
    • • Conditions permettant de donner un avis éclairé et délit d'entrave
  • 5/ Identifier les moyens du CE et de son secrétaire
    • • Moyens du CE (heures de délégation, déplacement, local)
    • • Budget des oeuvres sociales et de fonctionnement (base de calcul, obligation)
    • • Recours aux experts
    • • Protection
  • 6/ Animer le CE et la politique d'œuvres sociales
    • • Définir le fonctionnement du CE et son règlement intérieur
    • • Définir une politique d'œuvres sociales adaptée
  • 7/ Responsabilité civile et pénale du secrétaire du CE