Formation des Elus du Comité d'Entreprise

Objectifs
  • Comprendre la fonction économique d'une entreprise et maitriser les différentes formes juridiques des sociétés
  • Apprendre à lire et interpréter un bilan et un compte de résultat
  • Maîtriser les différentes attributions du CE
  • Valider le fonctionnement pratique du CE et gérer les moyens attribués au Comité d'Entreprise
  • Déterminer les droits et obligations des membres
  • Mettre en œuvre un plan de progrès
Participants
  • Membre du comité d'entreprise
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 3 jours
  • Réf. : DAS03

Dates de Formations

08 au 10 Mai 2019

10 au 12 Juil. 2019

18 au 20 Sept. 2019

13 au 15 Nov. 2019

Programme
  • 1/ Un CE pourquoi et pour quoi faire ?
    • • Comprendre les conditions de sa mise en place
    • • Évaluer les impacts des réorganisations sur le CE : disparition, prorogation, continuité du mandat
    • • Distinguer les missions du CE de celles des autres instances (DP, DUP, DS, CHSCT, CCE…) et mettre en œuvre une logique de complémentarité
  • 2/ Maîtriser les attributions du Comité d'Entreprise
    • • Les attributions d'ordre économique et la représentation auprès du conseil d'administration
    • • Les attributions d'ordre professionnel
    • • Les attributions d'ordre social
  • 3/ Veiller au respect des consultations et informations obligatoires
    • • Quand le CE doit-il être informé et consulté ?
    • • Quid des nouvelles consultations obligatoires ?
    • • Utiliser les informations et donner un avis
    • • Mettre en place des pistes de progrès opérationnel en cas de licenciements économiques collectifs
  • 4/ Gérer les moyens du CE
    • • Le crédit d'heures
    • • Le recours aux experts
    • • Les prises de contact, déplacements et communication
    • • Les budgets et leur gestion
    • • La mise à disposition de locaux
    • • Faire progresser le fonctionnement du CE
    • • Valider la composition et le rôle de ses membres
    • • Formaliser le règlement intérieur
    • • Assurer la tenue des réunions
    • • Négocier l'ordre du jour et rédiger le PV
    • • Délibérer, décider, donner un avis
    • • Améliorer le déroulement des réunions
  • 5/ Garantir le statut de membre du CE
    • • Le cumul des mandats
    • • La responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales
    • • La protection et le délit d'entrave