Accueil > Droit > Droit des Affaires > Formation pratique des Membres du CHSCT
Formation #DAS04

Formation pratique des Membres du CHSCT

Du 28 au 30 Août 2019

Du 09 au 11 Oct. 2019

Du 25 au 27 Déc. 2019

3 jours

Réf. DAS04

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Objectifs

  • Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT
  • Maitriser les outils à la disposition du CHSCT pour bien mener sa mission
  • Devenir acteur de la prévention
Participants

Participants

  • Membre du CHSCT
  • Délégué du personnel élu dans des entreprises de plus de 50 salariés dépourvues de CHSCT
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Maîtriser les missions et le fonctionnement
  • Les missions du CHSCT : propositions, enquête…
  • Le fonctionnement : réunions du comité, rôle du secrétaire
  • Le règlement intérieur du CHSCT
2 - Mettre en œuvre les moyens d'agir du CHSCT au quotidien
  • Le crédit d'heures
  • Les moyens matériels et de déplacements
  • Le droit d'alerte du CHSCT (dont nouveau droit en matière de santé publique et d'environnement)
  • Exercer la procédure d'alerte en cas de danger grave et imminent
  • Le recours aux experts agréés, dans quels cas ? Avec quel budget ?
  • Quid de la mise en place facultative d'une instance unique de coordination des CHSCT ?
  • Le droit à l'information et les consultations obligatoires : sur quels sujets et quels projets ? sous quelle forme et quels délais ?
3 - Instaurer une collaboration active avec les interlocuteurs internes et externes
  • Les acteurs internes : le rôle de la direction ; de l'encadrement ; des salariés
  • Comment promouvoir les actions du CHSCT auprès des salariés ?
  • Les acteurs externes : inspecteur du travail, services de santé au travail, CARSAT
4 - Se repérer dans les textes relatifs à la santé et la sécurité
  • Les textes essentiels, les principes de base de la santé et sécurité au travail
  • Comprendre l'importance du document unique d'évaluation des risques (DUER) dans la démarche globale de prévention
  • Le compte pénibilité
5 - Contribuer à la prévention et à l'amélioration des conditions de travail au quotidien
  • Réaliser des inspections efficaces avec des grilles
  • Analyser les risques (aménagement, personne accidentée ou handicapée…)
  • Améliorer les conditions de travail (TMS, pénibilité, RPS…)
  • Accident du travail, accident de trajet, danger grave et imminent
  • Définir les situations et identifier leurs conséquences
  • Enquêter suite à un accident de travail : quand, pourquoi et comment ?
  • Participer à l'élaboration du programme de prévention
  • Doter le CHSCT d'un plan d'actions opérationnel
Dates

Dates

      • Du 28 au 30 Août 2019
      • Du 09 au 11 Oct. 2019
      • Du 25 au 27 Déc. 2019