Formation L'essentiel du Droit des Affaires pour Non-Juristes

Objectifs
  • Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle
  • Les fondements du droit des sociétés et du contrat
  • Identifier les situations pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de l'entreprise, du dirigeant et du salarié
Participants
  • Toute personne souhaitant s'initier au droit des affaires
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : DAS05

Dates de Formations

09 et 10 Avril 2019

25 et 26 Juin 2019

08 et 09 Aout 2019

24 et 25 Oct. 2019

24 et 25 Déc. 2019

Programme
  • 1/ Présentation du Droit des Affaires
    • • Sources et attributions du droit des affaires
    • • Organisation judiciaire
  • 2/ Conclure un contrat commercial
    • • La période précontractuelle : valeurs des pourparlers, engagements oraux et écrits pendant la phase de négociation, valeur des mails, des fax
    • • Quand le contrat est-il formé ?
    • • Les différentes natures d'obligation : obligation de moyen et obligation de résultat
    • • Portée de l'obligation de conseil du vendeur
    • • Prix et mode de révision du prix
    • • Négocier les délais de paiement
    • • Obligation de confidentialité
    • • Garantie contre l'éviction
    • • Comment contracter avec une entreprise en redressement judiciaire ?
    • • Exercice : mises en situation sur le droit des contrats commerciaux
  • 3/ Anticiper et résoudre les situations de conflit
    • • Réflexes pratiques en cas d'inexécution
    • • Éviter la rupture abusive des relations commerciales
    • • Comment résoudre un litige à l'amiable ?
    • • Comment intenter une action judiciaire ?
  • 4/ Les cas de responsabilité de la personne morale, du dirigeant et du salarié
    • • Les cas de responsabilité pénale : concurrence déloyale, abus de biens sociaux, vols, dénigrement, délit de marchandage et prêt illicite de main d'œuvre
    • • Délégations de pouvoir : portée, conditions de forme et de fonds
    • • Modèle de délégation de pouvoir : mises en situation sur les différents cas de responsabilité
  • 5/ Les différentes formes juridiques d'entreprise
    • • Le contrat de société, la notion de personne morale
    • • Critères de choix d'une forme d'entreprise : responsabilité, fiscalité…
    • • Rôle et les pouvoirs des organes de contrôle et de direction
    • • Illustration : classement des différentes structures juridiques
  • 6/ Le Recouvrement de Créances
    • • Les différentes procédures de recouvrement
    • • Les garanties à prendre
    • • Saisie conservatoire, saisie attribution, saisie des comptes bancaires, saisie de véhicule