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Formation Droit des Sociétés pour Cadres Non-Juristes

Objectifs
  • Maitriser les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs
  • Identifier les étapes de la vie juridique des sociétés
  • Maitriser le rôle et la responsabilité des administrateurs
  • Appréhender les difficultés juridiques et fiscales du droit des sociétés
  • Organiser les réunions d'AG et de CA
Participants
  • Cadre non-juriste
  • Nouvel administrateur
  • Créateur d'entreprise
  • Chef d'entreprise
  • Responsable Administratif et Financier
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : DAS06

Dates de Formations

14 et 15 Mai 2019

19 et 20 Juil. 2019

17 et 18 Sept. 2019

14 et 15 Nov. 2019

Programme
  • 1/ Socle juridique des sociétés
    • • Contrat de société, statuts
    • • Personne morale :
      • - capacité juridique
      • - affectio societatis
    • • Événements nécessitant une modification des statuts
  • 2/ Choisir la forme juridique
    • • Critères : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité...
    • • Formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations…
    • • Aspects fiscaux et sociaux
  • 3/ La vie juridique de la société
    • • Rôle des organes de gestion : PDG, Président du CA, DG
    • • Pouvoirs du conseil d'administration
    • • Conventions libres, réglementées, interdites
    • • Droit des actionnaires à l'information
  • 4/ Jouer son rôle d'administrateur
    • • Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur
    • • Cumul avec un contrat de travail
    • • Cumul des mandats sociaux
    • • Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA)
    • • Responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale
  • 5/ Droits et devoirs des associés
    • • AG : AGO, AGE, AGM, AGS
    • • Agenda de l'AG, composition du bureau, quorum…
    • • Modes de tenue d'AG : video conférences ; questions écrites
    • • Minorité de blocage
    • • Pacte d'actionnaires
    • • Règles de gouvernance, comités
    • • llustration : contrôler le PV d'une AG
  • 6/ Points clés d'une bonne gouvernance
    • • Rôle des différents comités : audit, stratégie, rémunérations
    • • Relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants
  • 7/ Aperçu des événements exceptionnels
    • • Augmentation de capital
    • • Cession de parts ou d'actions