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Formation #DAS06

Formation Droit des Sociétés pour Cadres Non-Juristes

17 et 18 Sept. 2019

14 et 15 Nov. 2019

2 jours

Réf. DAS06

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Objectifs

  • Maitriser les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs
  • Identifier les étapes de la vie juridique des sociétés
  • Maitriser le rôle et la responsabilité des administrateurs
  • Appréhender les difficultés juridiques et fiscales du droit des sociétés
  • Organiser les réunions d'AG et de CA
Participants

Participants

  • Cadre non-juriste
  • Nouvel administrateur
  • Créateur d'entreprise
  • Chef d'entreprise
  • Responsable Administratif et Financier
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Socle juridique des sociétés
  • Contrat de société, statuts
  • Personne morale :
  • capacité juridique
  • affectio societatis
  • Événements nécessitant une modification des statuts
2/ Choisir la forme juridique
  • Critères : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité...
  • Formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations…
  • Aspects fiscaux et sociaux
3/ La vie juridique de la société
  • Rôle des organes de gestion : PDG, Président du CA, DG
  • Pouvoirs du conseil d'administration
  • Conventions libres, réglementées, interdites
  • Droit des actionnaires à l'information
4/ Jouer son rôle d'administrateur
  • Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur
  • Cumul avec un contrat de travail
  • Cumul des mandats sociaux
  • Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA)
  • Responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale
5/ Droits et devoirs des associés
  • AG : AGO, AGE, AGM, AGS
  • Agenda de l'AG, composition du bureau, quorum…
  • Modes de tenue d'AG : video conférences ; questions écrites
  • Minorité de blocage
  • Pacte d'actionnaires
  • Règles de gouvernance, comités
  • llustration : contrôler le PV d'une AG
6/ Points clés d'une bonne gouvernance
  • Rôle des différents comités : audit, stratégie, rémunérations
  • Relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants
7/ Aperçu des événements exceptionnels
  • Augmentation de capital
  • Cession de parts ou d'actions
Dates

Dates

  • 17 et 18 Sept. 2019
  • 14 et 15 Nov. 2019