Accueil > Droit > Droit des Affaires > Le Droit du Contrat Commercial - Niveau 1
Formation #DAS07

Formation Le Droit du Contrat Commercial - Niveau 1

Formation dans notre Centre ou à l'Hotel.

Durée : 2 jours

Réf. : DAS07


Sessions programées :

10 et 11 Déc. 2020

19 et 20 Mars 2020

23 et 24 Juil. 2020

26 et 27 Mai 2020

29 et 30 Oct. 2020

30 et 31 Jan. 2020

Formation dans votre entreprise.

Durée : 2 jours

Réf. : DAS07

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux du droit commercial
  • Savoir collaborer avec les juristes
  • Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial
  • Maitriser les techniques et astuces contractuelles
Participants

Participants

  • Commercial
  • Responsable commercial
  • Responsable de l'ADV
  • Assistante juridique
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Formation du contrat
  • Le contrat, la loi des parties
  • Règles impératives et supplétives
  • Conflits entre CGV et CGA
  • Lettre d'intention de commandes
  • Obligation de conseil du vendeur
  • Accord ou contrat cadre
  • Sort des commandes passées hors du circuit
2/ Négocier les obligations réciproques
  • Obligation de moyen ou de résultat
  • Cahier des charges technique ou fonctionnel
3/ Négocier les clauses essentielles
  • Définition de l'objet
  • Langue contractuelle
  • Date d'entrée en vigueur, durée
  • Modalités de révision du prix
  • Délais de règlement, délais et lieu de livraison
  • Transfert de propriété et risques
  • Garantie contractuelle
  • Limitation de la responsabilité
  • Engagement de confidentialité
  • Sous-traitance du contrat
  • Garantie contre l'éviction, règlement des litiges
4/ Que faire en cas d'inexécution ?
  • Suspendre l'exécution de ses obligations, résolution, résiliation, pénalités
5/ Le droit de la concurrence
  • Pratiques discriminatoires
  • Transparence tarifaire
  • Peut-on refuser de vendre ?
  • Revente à perte
  • Rupture abusive des relations commerciales
6/ S'initier au contrat international
  • Définition du droit applicable et juridiction compétente
  • Définition des incoterms
Dates

Dates

  • 10 et 11 Déc. 2020
  • 19 et 20 Mars 2020
  • 23 et 24 Juil. 2020
  • 26 et 27 Mai 2020
  • 29 et 30 Oct. 2020
  • 30 et 31 Jan. 2020