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Formation Le Droit du Contrat Commercial pour non-juristes - Niveau 2

Objectifs
  • Améliorer l'efficacité des clauses contractuelles
  • Détecter les pièges à éviter et maîtriser les risques liés au contrat commercial
  • Prévenir les situations de contentieux
Participants
  • Responsable commercial
  • Commercial Grands Comptes ou Comptes Clés
  • Responsable ADV et de contrats
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : DAS08
Programme
  • 1/ Approfondir les clauses
    • • Obligation du conseil du vendeur
    • • Clauses permettant de modifier les prix : sauvegarde ; imprévision ; compétitivité
    • • La garantie contractuelle/la garantie légale des vices cachés
    • • Le transfert de propriété et des risques
    • • Cas de force majeure
  • 2/ Approfondir le droit de la concurrence
    • • Revente à perte, refus de vente, abus de position dominante
    • • Libre négociabilité des tarifs
    • • Rupture abusive de relations commerciales établies, ententes
  • 3/ Détecter les pièges et les risques
    • • Détecter les pièges dans la rédaction des contrats
    • • Grille d’évaluation des risques contractuels
    • • Détecter les 10 clauses à risque
  • 4/ Les spécificités de certains contrats
    • • Contrats de licence, droits de propriété intellectuelle, sous-traitance, co-traitance
    • • Prestation sur sites et délit de marchandage
    • • Exercices : arrêt sur la cession des droits de propriété intellectuelle
    • • Cautions, garanties à 1ère demande
    • • INCOTERMS
  • 5/ Prévenir les situations de contentieux
    • • Comment limiter sa responsabilité civile
    • • Prévenir sa responsabilité pénale
    • • Apprendre à négocier pour éviter un contentieux important
    • • Procédures amiables : transaction, médiation, arbitrage
  • 6/ Après le présentiel, mise en œuvre en situation de travail
    • • Un programme de renforcement sur plusieurs semaines