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Formation #DAS08

Formation Le Droit du Contrat Commercial pour non-juristes - Niveau 2

12 et 13 Sept. 2019

12 et 13 Nov. 2019

2 jours

Réf. DAS08

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Objectifs

  • Améliorer l'efficacité des clauses contractuelles
  • Détecter les pièges à éviter et maîtriser les risques liés au contrat commercial
  • Prévenir les situations de contentieux
Participants

Participants

  • Responsable commercial
  • Commercial Grands Comptes ou Comptes Clés
  • Responsable ADV et de contrats
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Approfondir les clauses
  • Obligation du conseil du vendeur
  • Clauses permettant de modifier les prix : sauvegarde ; imprévision ; compétitivité
  • La garantie contractuelle/la garantie légale des vices cachés
  • Le transfert de propriété et des risques
  • Cas de force majeure
2/ Approfondir le droit de la concurrence
  • Revente à perte, refus de vente, abus de position dominante
  • Libre négociabilité des tarifs
  • Rupture abusive de relations commerciales établies, ententes
3/ Détecter les pièges et les risques
  • Détecter les pièges dans la rédaction des contrats
  • Grille d’évaluation des risques contractuels
  • Détecter les 10 clauses à risque
4/ Les spécificités de certains contrats
  • Contrats de licence, droits de propriété intellectuelle, sous-traitance, co-traitance
  • Prestation sur sites et délit de marchandage
  • Exercices : arrêt sur la cession des droits de propriété intellectuelle
  • Cautions, garanties à 1ère demande
  • INCOTERMS
5/ Prévenir les situations de contentieux
  • Comment limiter sa responsabilité civile
  • Prévenir sa responsabilité pénale
  • Apprendre à négocier pour éviter un contentieux important
  • Procédures amiables : transaction, médiation, arbitrage
6/ Après le présentiel, mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement sur plusieurs semaines
Dates

Dates

  • 12 et 13 Sept. 2019
  • 12 et 13 Nov. 2019