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Formation Savoir rédiger et faire respecter ses contrats

Objectifs
  • Se familiariser avec le droit des contrats pour sécuriser sa pratique contractuelle
  • Négocier ses contrats en toute sécurité
  • Eviter les erreurs lors de la conclusion et de la rupture des contrats
  • Prévenir et réagir efficacement en cas de non respect du contrat
  • Mesurer et prévenir les risques juridiques de ses contrats
Participants
  • Directeur général, Gérant
  • Responsable Juridique,
  • Responsable Administratif et Financier
  • Responsable Commercial et Marketing
  • Cadre opérationnel
  • Chargé d’affaire
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : DAS09

Dates de Formations

18 et 19 Avril 2019

13 et 14 Juin 2019

15 et 16 Aout 2019

25 et 27Oct. 2019

26 et 27 Déc. 2019

Programme
  • 1/ Savoir négocier ses contrats
    • • Connaître la valeur juridique des pourparlers
    • • Prévoir l’exclusivité des pourparlers
    • • Rompre des pourparlers sans s’exposer à des sanctions
    • • Distinguer la valeur juridique d’une lettre d’intention, un accord de principe, une promesse de contrat
    • • Déterminer les intérêts de conclure des« contrats préparatoires » : pacte de préférence, promesses de contracter
    • • Assurer la confidentialité des informations échangées
    • • A partir de quand est-on engagé par le contrat ? Quelle importance attachée à la signature du contrat ? Peut-on se rétracter ?
  • 2/ Conclure un contrat en respectant les exigences légales
    • • Connaître la valeur juridique des pourparlers
    • • Prévoir l’exclusivité des pourparlers
    • • Rompre des pourparlers sans s’exposer à des sanctions
    • • Distinguer la valeur juridique d’une lettre d’intention, un accord de principe, une promesse de contrat
    • • Déterminer les intérêts de conclure des« contrats préparatoires » : pacte de préférence, promesses de contracter
    • • Assurer la confidentialité des informations échangées
    • • A partir de quand est-on engagé par le contrat ? Quelle importance attachée à la signature du contrat ? Peut-on se rétracter ?
  • 3/ Comprendre la structure et le contenu d’un contrat
    • • Atelier : Quelles précautions prendre lorsqu’on négocie un contrat ?
  • 4/ Mesurer les effets de ses contrats
  • 5/ Prévenir et réagir efficacement en cas de non respect du contrat
    • • Connaître les conditions de formation des contrats
    • • Identifier l’existence d’un consentement au contrat
    • • Appréhender le rôle de l’ « écrit contractuel »
    • • Se prémunir contre les risques de nullité du contrat pour « vice du consentement » (violence, erreur, dol)
    • • Respecter son obligation d’information du partenaire
    • • Maîtriser les particularités des contrats conclus à distance, notamment par Internet
    • • Respecter son obligation de communiquer ses conditions générales
  • 6/ Gérer la fin du contrat
    • • Atelier : La conclusion d’un contrat avec un consommateur, les précautions à prendre