Formation Rédaction contractuelle

Objectifs
  • Prendre la mesure des enjeux et des objectifs liés à la négociation et aux rédactions contractuelles
  • Maîtriser les techniques et méthodes de négociation et de rédaction de clauses
  • Trouver des solutions de compromis lors de la négociation et les rédiger
Participants
  • DG, Directions des achats, Directions commerciales
  • DAF, DSI, Directions clients
  • Services Généraux, Directions Juridiques
Approche Pédagogique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : DAS10

Dates de Formations

21 et 22 Mai 2019

09 et 10 Juil. 2019

17 et 18 Sept. 2019

14 et 15 Nov. 2019

Programme
  • 1/ Préparer la phase de négociation
    • • Choisir l’architecture contractuelle adaptée à son projet
    • • Faire le point sur les objectifs avant d’entrer en négociation ou de rédiger un contrat
    • • Déceler et anticiper les objectifs du partenaire
    • • Exercice pratique : identifier l’architecture contractuelle adaptée au projet et analyser les objectifs du client et de ceux du prestataire
    • • Mettre en place une équipe de négociation adaptée
    • • Faire de son partenaire un allié et non un adversaire
  • 2/ L’art du compromis
    • • Distinguer ce qui est important de ce qui ne l’est pas
    • • Identifier les réels intérêts de chaque partie
    • • Avoir et garder une vision globale du contrat
    • • Être capable de sortir d’une situation de blocage
    • • Jeu de rôles : formulation de contre-propositions en présence d’un blocage
  • 3/ Le cadre juridique de la phase précontractuelle
    • • La valeur juridique des pourparlers et des lettres d’intention
    • • Rupture des pourparlers
    • • Obligation de loyauté
    • • Engagement de confidentialité
    • • Obligation d’information pré-contractuelle
  • 4/ La rédaction du contrat
    • • Importance d’une bonne rédaction
    • • Prendre garde au poids et au sens des mots
    • • Bien rédiger une clause, sur la forme et sur le fond
    • • Exercice pratique : repérage de bonnes et mauvaises clauses
  • 5/ Mise en situation de synthèse : rédaction et négociation de clauses
    • • Les clauses de responsabilité
    • • Rappel des principes
    • • Analyse, rédaction et négociation de clauses de responsabilité
    • • Les clauses de propriété intellectuelle
    • • Rappel des principes
    • • Analyse, rédaction et négociation de clauses de cession de propriété intellectuelle
    • • Les clauses de garantie
    • • Rappel des principes
    • • Analyse, rédaction et négociation de clauses de garantie
    • • Les clauses de pénalités
    • • Rappel des principes
    • • Analyse, rédaction et négociation de clauses de pénalité
    • • Les clauses de durée et de résiliation
    • • Rappel des principes
    • • Analyse, rédaction et négociation de clauses de durée et de résiliation