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Formation #DAS11

Formation Les aspects juridiques et risques des achats internationaux

22 et 23 Août 2019

29 et 30 Oct. 2019

10 et 11 Déc. 2019

2 jours

Réf. DAS11

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Objectifs

  • Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international
  • Adapter à son contexte les différents contrats à l'international (contrat de vente, d'achat, de distribution…)
  • Négocier et intégrer les clauses en sa faveur
  • Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l'offre
  • Sécuriser financièrement ses opérations internationales
Programme
1/ Sécuriser votre offre à l'international
  • La formation du contrat
  • Importance des échanges oraux et écrits
  • Comprendre les spécificités des avants contrats MOU, LOI…
  • Identifier qui a le pouvoir d'engager la société
  • Insérer les clauses clés pour préserver vos intérêts
2/ Maîtriser les clauses juridiques de vos contrats
  • L'entrée en vigueur du contrat
  • Le mirage de la réserve de propriété à l'international
  • La livraison ses risques et l'Incoterm 2010
  • Le produit, ses limites, la garantie
  • La force majeure, le hardship
3/ Gérer vos clauses à haut risques
  • Comprendre la différence entre pénalités et liquidates damages
  • Identifier et limiter les risques en matière de responsabilités (CAP)
  • Maîtriser les clause atypiques : endorsment, waiver, novation…
4/ Maîtriser le risque financier et fiscal
  • Comprendre les différents types de garanties bancaires
  • Savoir analyser le risque politique et fiscal
  • Adapter vos moyens de paiement au binôme pays/client
5/ Régler avantageusement les litiges à l'international
  • Savoir anticiper les risques de litiges
  • Gérer un litige
  • Sortir d'un litige :
  • le règlement amiable à l'international
  • l'arbitrage international
  • Comment alimenter le dossier litiges
6/ Les différents contrats internationaux et leurs caractéristiques
  • Contrat de vente
  • Contrat d'agent, de distribution
  • Contrat de licence, transfert de technologie
  • Contrat de joint-venture
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Acheteur
  • Responsable des achats
  • Collaborateur impliqué dans la négociation et la rédaction de contrats d'achats à l'international
Dates

Dates

  • 22 et 23 Août 2019
  • 29 et 30 Oct. 2019
  • 10 et 11 Déc. 2019