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Formation La Responsabilité Civile et Pénale de l'Entreprise et de ses Dirigeants

Objectifs
  • Maitriser les risques encourus par les responsables et cadres dirigeants ainsi que par l'entreprise elle-même
  • Prévenir ces risques pour ne pas s'exposer à une éventuelle responsabilité civile ou pénale
Participants
  • Responsables
  • Membres des services juridiques
  • Dirigeants
  • Responsables susceptibles de voir leur responsabilité pénale engagée
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : DAS12
Aperçu du Programme
  • 1/ Les grands principes du droit pénal
  • 2/ La procédure pénale
  • 3/ La responsabilité du dirigeant face à la responsabilité de l'entreprise
  • 4/ La protection du dirigeant : la délégation de pouvoir