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Formation Droit du Travail pour la fonction RH - Niveau 1

Objectifs
  • Maîtriser les fondamentaux du Droit du Travail
  • Maitriser les aspects juridiques de la gestion du personnel
  • Déployer les réflexes juridiques corrects en termes de gestion de ressources humaines
  • Savoir analyser concrètement une problématique légale
Participants
  • RRH
  • Gestionnaire RH
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : DAS17

Dates de Formations

21 et 22 Mai 2019

19 et 20 Juil. 2019

17 et 18 Sept. 2019

14 et 15 Nov. 2019

Programme
  • 1/ Se repérer dans l'environnement légal de la fonction RH
    • • Acquérir une méthodologie de recherche pour apporter des réponses justes et fiables :
      • - utiliser les sources du droit du travail
      • - identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
      • - savoir chercher l'information
  • 3/ Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail
    • • Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche
    • • Identifier le contrat de travail adapté à la situation : CDI, CDD, contrats aidés
    • • Intégrer les clauses spécifiques (non concurrence...)
    • • Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD :
      • - choisir le motif
      • - enchaînements successifs de contrats
  • 4/ Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail
    • • Veiller au respect de la durée du travail
    • • Appliquer les règles en matière de congés payés
    • • Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité…)
    • • Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire
  • 5/ Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail
    • • Distinguer les incidences entre la rupture à l'initiative du salarié et à l'initiative de l'employeur
    • • Appliquer les règles et procédures spécifiques à chaque mode de rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle