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Formation Droit du Travail pour la fonction RH - Niveau 2

Objectifs
  • Identifier les points clés du contrat de travail
  • Maîtriser le cadre juridique des négociations
  • Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel
  • Sécuriser les relations avec l'Inspection du travail
Participants
  • RRH
  • Gestionnaire RH
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : DAS18

Dates de Formations

09 et 10 Avril 2019

25 et 26 Juin 2019

15 et 16 Aout 2019

22 et 23 Oct. 2019

26 et 27 Déc. 2019

Programme
  • 1/ Maîtriser l'environnement juridique relevant du domaine RH
    • • Répertorier les tribunaux et leurs compétences
    • • Se repérer dans les différentes étapes d'une action prud'homale
  • 2/ Sécuriser les relations avec l'inspecteur du travail
    • • Cerner ses missions et moyens d'actions
    • • Tenir les registres et affichages obligatoires
    • • Rédiger le règlement intérieur
    • • Lister les documents à envoyer à l'inspection du travail
  • 3/ Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail
    • • Identifier les spécificités horaires sur les temps partiels et les heures supplémentaires
    • • Sécuriser les modifications du contrat de travail en s'appuyant sur la jurisprudence : rémunération, lieu de travail, horaires, postes de travail…
    • • Anticiper les risques contentieux liés aux RPS, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, stress au travail
    • • Faire le lien entre le parcours professionnel et l'évolution des termes du contrat
    • • Gérer l'inaptitude
  • 4/ Gérer les différents cas de rupture du contrat de travail pour motif individuel et les risques associés
    • • Maîtriser les règles encadrant la rupture de la période d'essai
    • • Gérer un départ à la retraite
    • • Préparer et gérer un dossier de licenciement individuel :
      • - qualifier le motif
      • - appliquer la procédure appropriée
    • • Utiliser la transaction pour éviter un contentieux Prud'homal
    • • Appliquer à bon escient la rupture négociée, la transaction et la rupture conventionnelle homologuée
    • • Démission : droits et devoirs de l'employeur et du salarié